Séance du vendredi 01 décembre 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

J’ai reçu de M. Dino Cinieri, député de la quatrième circonscription de la Loire, dont nous avons salué l’autre jour la dernière question au Gouvernement, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du jeudi 30 novembre 2023. Par une communication du mercredi 29 novembre 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a informée que M. Dino Cinieri était remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Sylvie Bonnet, élue en même temps que lui à cet effet. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n^o 1940).

La parole est à Mme la Première ministre.

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Sauf si la motion de rejet est adoptée !

Je veux profiter de cet instant pour saluer le travail remarquable accompli depuis des mois par la présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, et par la rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, Stéphanie Rist. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Hadrien Clouet applaudit également.)

Allez, c’est pour les caméras !

Je veux remercier les députés de la commission des affaires sociales, qui ont permis d’améliorer ce texte ; saluer les députés de la majorité, qui ont fait des propositions et défendu nos convictions, même face aux mises en cause et aux hurlements ; et remercier l’ensemble des parlementaires qui ont accepté de participer aux concertations lancées par les ministres Aurélien Rousseau et Aurore Bergé pour trouver des points d’accord et enrichir le projet de loi.

Ah bon ?

J’entends également remercier les parlementaires qui ont déposé des amendements constructifs.

Ça, c’est nous !

De rien !

Des propositions de la majorité comme des oppositions figurent aujourd’hui dans le texte.
Ce PLFSS, c’est un budget de 640 milliards d’euros pour notre modèle social, et des moyens en hausse pour notre santé, pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce sont des solutions d’accueil pour les jeunes enfants ou encore des rémunérations revalorisées pour nos soignants.
Ce texte renforce notre sécurité sociale. Nous en avons besoin. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est court !

L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1^er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, quinze heures cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinq.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra