Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041), n° 2250, déposé le mercredi 28 février 2024.
Rapport d'information, n° 2250
16e législature
