Proposition de loi n°2473

16e législature

Proposition de loi n°2473, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi n°2473 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.