Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé le 6 octobre 2022, T.A. n° 17.
Proposition de loi, T.A. n° 17
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé le 6 octobre 2022, T.A. n° 17.
