Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces le 21 juin 2023, T.A. n° 141.
Projet de loi, T.A. n° 141
16e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces le 21 juin 2023, T.A. n° 141.
