Séance du lundi 15 décembre 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n^os 1641, 2233).

La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Je suis satisfaite que nous puissions examiner ce texte avant la fin de l’année. C’était une nécessité absolue pour ne pas prendre de retard dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) des Alpes françaises de 2030.
La France s’est vu attribuer l’organisation des 26^e Jeux olympiques et paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024, deux jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).
L’attribution définitive des Jeux a été finalisée, le 9 avril 2025, avec la signature par le CIO du contrat hôte, qui a été rendue possible par plusieurs garanties apportées par l’État dans le cadre de la loi de finances pour 2025. En complément, les premiers ministres Michel Barnier, que je salue, et François Bayrou avaient signé les lettres de garantie nécessaires au projet, les 2 octobre 2024 et 15 mars 2025.
Depuis, nous avons parcouru du chemin, notamment avec l’adoption à l’unanimité, le 20 octobre, par son conseil d’administration, du budget du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Il s’élève à 2,132 milliards d’euros, en cohérence avec l’évaluation initiale et l’objectif de sobriété budgétaire que nous nous étions assigné. Le 25 novembre dernier a eu lieu la première réunion du Comité des territoires auquel nous sommes nombreux à être très attachés.
Le Cojop et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ont également signé, le 26 novembre 2025, avec les organisations syndicales et patronales, la charte sociale, économique et environnementale des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Elle illustre une volonté collective d’exemplarité, tant sur le plan social et économique que sur le plan environnemental, en intégrant pleinement les enjeux propres aux territoires alpins. Dans cette optique, le Comité stratégique environnemental se réunira pour la première fois en début d’année. Enfin, le Conseil national de la montagne, qui s’est réuni le 12 décembre, a notamment pu examiner les articles 20 et 24, comme le recommandait le Conseil d’État, et il doit nous rendre son avis d’ici à la fin de la semaine –⁠ probablement mercredi.
Par ailleurs, nous avons eu le plaisir d’accueillir le CIO dans le cadre de la commission de coordination. Nous avons, à cette occasion, visité plusieurs sites, dont certains étaient en configuration opérationnelle, comme le Grand-Bornand, qui accueille la Coupe du monde de biathlon le week-end prochain. Comme l’a souligné Pierre-Olivier Beckers-Vieujant, vice-président du CIO et président de la commission de coordination des Jeux olympiques d’hiver Alpes françaises, « ces visites ont mis en lumière une expertise locale remarquable portée par des équipes profondément ancrées dans leurs territoires ».
Nous devons tous mesurer l’opportunité unique que nous avons d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, seulement six ans après ceux de Paris. Les Jeux se tiendront du 1^er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1^er au 10 mars 2030 pour la période paralympique.
À cette occasion nous pourrons accueillir plus de 3 200 athlètes, dont 2 700 olympiens et près de 600 paralympiens, ainsi que 3 000 journalistes et 20 000 volontaires. Environ 2 millions de billets seront mis en vente. À ce jour, une vingtaine de collectivités locales françaises sont engagées dans l’organisation de ce magnifique projet.
La capacité à livrer un tel événement repose d’abord sur les organisateurs dont le rôle est majeur, mais aussi sur l’engagement sans faille des forces de sécurité. Rien ne serait non plus possible, j’y insiste, sans votre travail, celui du Parlement, qui nous permet de nous doter d’un arsenal législatif donnant à chacun les moyens d’exercer ses missions dans les meilleures conditions.
L’objet de ce projet de loi est précisément de nous donner les moyens de réussir l’aventure des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. C’est une boîte à outils essentielle à leur bonne livraison. Il s’inscrit dans la continuité de l’expérience acquise à l’occasion des Jeux de Paris de 2024 grâce aux deux lois olympiques votées ici en 2018 et en 2023. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs, et nous en adaptons d’autres aux particularités des zones de montagne. Enfin, nous proposons de nouvelles mesures utiles compte tenu du retour d’expérience des Jeux de Paris 2024.
Tel qu’adopté en commission, le texte compte désormais quarante-sept articles répartis en six titres. Le premier comporte des mesures relatives à la livraison des Jeux et plus particulièrement celles destinées à respecter les stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le CIO. Elles permettent d’attribuer au Cojop la qualité d’organisateur de compétitions sportives et transfèrent des droits de propriété intellectuelle du CNOSF au Cojop. Plusieurs mesures garantissent les droits des partenaires, y compris en matière de publicité –⁠ n’oublions pas que 75 % du budget du Cojop provient de ressources privées. Ces mesures sont indispensables pour qu’il commence à nouer les partenariats qui nous permettront de tenir les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées.
S’agissant d’exigence budgétaire, je me félicite de la réintroduction, dès la commission, du principe d’une garantie commune entre l’État et les régions Aura et Paca. Cela a été possible grâce à nos discussions constructives et apaisées avec les régions et à la confiance que nous nous accordons mutuellement ; je tiens à les en remercier. La possibilité ouverte dans ce texte trouve sa déclinaison concrète dans l’article 60 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Dans un deuxième titre, le projet de loi propose d’établir un cadre éthique et de contrôle strict avec l’Agence française anticorruption (AFA) mais aussi la Cour des comptes ainsi qu’une extension des compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le texte prévoit également d’associer les parlementaires au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des JOP de Paris 2024.

Très bien !

Une troisième série de dispositions porte sur des mesures de simplification en matière d’urbanisme visant à faciliter la réalisation d’infrastructures, comme cela a été fait pour Paris 2024. Ainsi, l’article 17 permet de recourir à des permis de construire dit à double état pour les villages olympiques et paralympiques, en prévoyant que leur seconde vie –⁠ logement, logement étudiant ou résidence hôtelière – ne nécessitera pas un nouveau permis. Ces dispositions d’urbanisme s’appuient sur la réussite de Paris 2024, mais tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. C’est le cas des mesures simplifiant les démarches pour les installations temporaires, pour les servitudes ou pour réviser les documents d’urbanisme.
C’est aussi le cas de l’article 20 qui, par une expérimentation, vise à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété afin de lutter contre le phénomène des lits froids, sujet crucial que nous connaissons malheureusement trop bien dans nos territoires de montagne. Sur cet article, je soutiendrai un amendement du gouvernement pour étendre la portée de la mesure à l’ensemble du massif des Alpes. Je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà des seuls départements qui accueilleront des épreuves. C’est une mesure forte en matière d’héritage.

Voilà !

Une quatrième série de mesures concerne les règles relatives à la santé et au travail avec notamment le sujet des polycliniques qui pourraient être implantées sur les sites de compétition.
Dans le titre V, des dispositions visent à faire en sorte que les Jeux soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de Paris 2024. Ces mesures s’appuient à la fois sur ce qui a fonctionné en 2024, tout en levant les freins identifiés lors de la dernière olympiade. Je pense aux interdictions de paraître, qui, pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, passaient par la prise de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) très contraignantes. La mesure proposée dans ce projet de loi est plus simple et prévoit une interdiction de paraître limitée aux sites où se dérouleront les épreuves.
Le texte prévoit également l’introduction de mesures qui tirent les enseignements de difficultés rencontrées lors des Jeux de Paris. Par exemple, un article autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les coffres de voiture afin de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l’ordre de façon plus ciblée. Je salue l’amendement que Mme la rapporteure Riotton a fait adopter en commission : il a permis de revenir à la rédaction initiale, qui limite cette possibilité aux grands événements sportifs.

Bravo ! C’est nécessaire

Le texte reprend également des mesures qui ont fonctionné lors des Jeux de 2024. Ainsi, l’article 33 prévoit les modalités de contrôle des personnels intérimaires qui interviennent dans les sociétés de transport.
Dans le titre VI, nous profitons de ce véhicule législatif pour pérenniser certaines mesures d’héritage prises dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Ce projet de loi répond donc à l’objectif visé: sécuriser l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Néanmoins, il demeure un point sur lequel je souhaiterais appeler votre attention. L’article 18  bis, introduit au Sénat, vise à ce que l’artificialisation nécessaire aux Jeux olympiques et paralympiques ne soit pas décomptée dans la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN). Le bilan d’artificialisation des Jeux des Alpes de 2030, estimé à environ 20 hectares, est faible, mais nous devons conserver cette exigence si nous voulons organiser les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver les plus sobres de l’histoire.
En cohérence, il me semble impossible de ne pas comptabiliser ces 20 hectares. Cependant, il faut aussi être à l’écoute des communes qui accueilleront les villages olympiques et paralympiques et qui, pour certaines, pourraient n’être plus en mesure, du fait des constructions liées aux Jeux, de mener des travaux d’artificialisation. C’est le cas de la commune de Bozel, qui verrait sa capacité à artificialiser presque totalement obérée par le village olympique. Il reviendra au débat parlementaire de définir quelle est la meilleure solution pour tenir compte de ce double enjeu.
Nous étudions donc un texte équilibré, qui reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves, à la fois par leur utilité et par leur nature proportionnée. Nous y introduisons des mesures complémentaires visant à tirer les enseignements de Paris 2024 et à adapter ces dispositifs aux spécificités de la montagne.
Lorsque, à l’issue des Jeux paralympiques de Milano-Cortina, le 15 mars 2026, la flamme s’éteindra, le monde nous regardera. Il regardera les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, à laquelle je suis tant attachée. Le monde ne regardera pas seulement les Alpes françaises, mais toute la montagne française. C’est la France que le monde regardera. Et c’est chaque fois que le monde nous regarde que nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation.
Pour conclure, permettez-moi de citer et de faire mienne une phrase de Catherine Destivelle : « La montagne ne pardonne pas l’orgueil, mais elle récompense l’humilité. » Ces jeux, nous les voulons humbles et généreux, et ils le seront. Ils seront sobres financièrement en étant les moins chers de l’histoire, sobres écologiquement par la limitation de leur empreinte, tout en étant une vitrine pour l’avenir de la montagne. Ils seront généreux car inclusifs et tournés vers la jeunesse. Ils seront une fête du sport, c’est notre promesse. À nous de la construire ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)

Excellent !

Nous en venons aux interventions des rapporteurs et des rapporteurs pour avis.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 4, 5, 25 à 27 et 28 à 30.

La France qui accueille les Jeux. La France qui accueille le monde. La France qui fait naître l’enthousiasme. Cela nous rappelle les promesses de l’été 2024. C’est dans cet élan que nous devons inscrire les Jeux d’hiver 2030. Je suis convaincue qu’il s’agit d’une chance formidable pour notre pays, que nous pouvons en faire un projet commun et créer une dynamique collective.
Accueillir les Jeux d’hiver 2030, c’est faire le choix de croire en nos montagnes, en nos athlètes, en nos savoir-faire, mais aussi en notre capacité à conjuguer sport de haut niveau, exigences du monde d’aujourd’hui, respect des paysages et travail sur l’héritage. Cela doit être aussi le moyen de préparer ensemble l’avenir de nos montagnes.
Concernant les articles pour lesquels j’ai été désigné rapporteure, je me réjouis du rétablissement en commission de l’article 5. Les régions pourront, conformément à leur souhait, se porter garantes du Cojop 2030. Ce n’est en aucun cas une obligation, mais une possibilité qui devra faire l’objet d’une délibération adoptée par le conseil régional. De plus, afin de limiter les risques financiers, l’article 5 plafonne le montant de l’éventuel déficit qu’elles pourront garantir.
Au titre III, les articles 25, 26 et 27 ne posent aucune difficulté car ils reprennent des dispositions ayant démontré leur efficacité durant la préparation des Jeux de 2024. C’est le cas des deux premiers, relatifs respectivement aux titres d’occupation et de sous-occupation des dépendances du domaine public affectées aux JOP et aux marchés de conception-réalisation. Ensuite, des dispositions comblent des manques préjudiciables entre 2018 et 2024. C’est le cas de l’allongement de la durée maximale des accords-cadres, que l’article 27 porte de quatre à six ans. Ces trois articles ont été adoptés sans modification par le Sénat. À ma demande, la commission des affaires culturelles a procédé à quelques ajustements rédactionnels. L’amélioration la plus notable concerne l’article 26, dont le champ a été étendu aux opérations d’aménagement, outre celles de construction ou de réhabilitation d’ouvrages.
Le titre IV rassemble les dispositions relatives à la santé et au travail. L’article 28, relatif aux polycliniques olympiques et paralympiques, diffère du dispositif prévu pour les Jeux de 2024. Il s’agit de passer de l’obligation de créer un centre de santé –⁠ une polyclinique olympique et paralympique située au sein d’un unique village –, à la possibilité de créer plusieurs polycliniques dans plusieurs villages ou à proximité de ceux-ci. J’invite l’Assemblée à l’adopter dans la rédaction issue de la commission.
L’article 29, opportunément précisé par le Sénat, concerne les dérogations aux conditions d’exercice des professionnels de santé étrangers qui seront accrédités durant les Jeux. À mon initiative, la commission a décidé d’assouplir légèrement les règles prévues pour les professionnels de santé volontaires, dont l’exercice était cantonné aux polycliniques. Durant les auditions que nous avons menées, le CNOSF nous avait alertés sur le manque d’urgentistes qui s’était fait sentir pendant les Jeux 2024. J’ai donc proposé que, pour faire face aux situations d’urgence médicale, et seulement celles-ci, les médecins bénévoles soient autorisés, si besoin, à intervenir sur les lieux des compétitions.

Très bien !

Vous avez manifesté une certaine réticence sur ce point, madame la ministre. Selon moi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Sur le plan opérationnel, si les professionnels de santé concernés sont intégrés suffisamment tôt dans l’équation, cela ne suscitera aucune difficulté.

Ils sont les bienvenus, mais seulement quand on a besoin d’eux !

Enfin, je vous invite à adopter l’article 30, relatif au travail dominical, dans la rédaction issue de la commission. Un long débat a déjà eu lieu sur cette question. Je regrette que certains de nos collègues aient tenu des propos caricaturaux. Il n’y a pas, d’un côté, des parlementaires cherchant à faire table rase des règles fixées par le code du travail afin de permettre l’exploitation des salariés, et, de l’autre, les défenseurs des travailleurs.

Et pourtant !

L’objet de l’article 30 est très simple et limité : il s’agit de créer, pour une durée et dans des lieux circonscrits, une possibilité de dérogation supplémentaire au travail dominical, pour faire face au surcroît d’activité commerciale lié à l’organisation des Jeux.

CQFD !

Les droits des salariés s’appliqueront dans les mêmes conditions que d’habitude.

Encore heureux !

Ils devront être volontaires et pourront à tout moment se rétracter, à condition de prévenir l’employeur par écrit au moins dix jours avant,…

Bien sûr !

…et ils bénéficieront de la majoration de salaire prévue par le code du travail.

Il ne manquerait plus qu’ils n’en bénéficient pas !

Pour ma part, je suis persuadée qu’un grand nombre de salariés de petits commerces locaux seront ravis d’y participer, qui plus est en étant payés davantage. Pourquoi les en priver ?
Comme en commission, de nombreux amendements ont été déposés sur l’article 30. L’expérience des Jeux de Paris a montré qu’il n’y avait pas lieu de craindre les abus : des garanties solides sont fournies aussi bien aux collectivités territoriales concernées qu’aux salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 1^er, 2, 3, 6, 7, 8  bis, 27  bis et 27  ter.

En tant que passionné de sport, je suis ravi que l’Assemblée nationale examine enfin ce projet de loi. Après le succès des JOP de 2024, les Jeux d’hiver de 2030 représentent une nouvelle occasion de célébrer le sport, de valoriser la montagne, de mettre en lumière nos territoires, et de renforcer les infrastructures pour mieux accueillir le grand public. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Comme l’ont confirmé les nombreuses auditions que nous avons menées avec mes collègues rapporteurs, la plupart des dispositions du projet de loi sont indispensables à l’organisation des Jeux et à leur bon déroulement –⁠ tant sur le plan sportif qu’éthique, social et environnemental.
Le débat qui s’ouvre sera aussi l’occasion d’expliquer à nos concitoyens le bien-fondé de ces jeux d’hiver. Nous ne saurions ignorer le mouvement de contestation qui s’est fait jour autour de cet événement. Certains de nos compatriotes s’inquiètent des dommages que les Jeux pourraient causer à des espaces naturels exceptionnels qu’il convient de préserver. Les débats que nous avons eus la semaine dernière en commission ont mis en lumière plusieurs sujets d’incompréhension à l’égard du projet.
Je suis persuadé que nos échanges dans l’hémicycle permettront de lever certaines difficultés. Ensemble, nous devons faire œuvre de pédagogie, madame la ministre. Il convient d’expliquer pourquoi ces jeux seront une chance, non seulement pour le sport français et pour l’image de notre pays, mais aussi pour les territoires concernés.
La commission des affaires culturelles m’a confié la moitié des articles du titre I^er, lequel contient des mesures visant à se conformer aux stipulations du contrat hôte. Nous n’avons que peu de prise. Les articles 1^er et 2 reprennent pour l’essentiel des dispositions déjà adoptées pour les Jeux de 2024. Il en va de même pour l’article 3, qui prévoit des dérogations limitées dans le temps et l’espace au règlement national de publicité et aux règlements locaux de publicité afin d’autoriser les affichages publicitaires.
Les exceptions qu’il autorise peuvent être regroupées en trois ensembles : l’affichage des symboles olympiques et paralympiques, l’exception la plus large ; les dérogations concernant la publicité faite au profit des partenaires marketing des Jeux ; l’installation d’un dispositif de compte à rebours dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique.
Je rappelle que la majorité de ces affichages seront soumis à des procédures claires : le pavoisement, hors enseignes et pré-enseignes, sera soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité de police de la publicité ; la publicité au profit des sponsors sur les sites liés au déroulement ou à l’organisation des Jeux sera soumise à l’autorisation préalable de l’autorité de police de la publicité ou du préfet de région ; l’installation de publicités au profit des sponsors sur le parcours et lors des étapes des relais des flammes olympiques doit faire l’objet d’un contrat conclu entre les sponsors officiels et le Cojop. De même, je rappelle que les panneaux lumineux seront interdits –⁠ j’insiste sur ce point.
Ces dispositions, semblables à celle des Jeux de 2024, permettent un certain équilibre. Sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a accepté qu’un rapport du gouvernement soit remis au Parlement sur le montant et la répartition définitive d’un éventuel excédent des Jeux de 2030 ainsi que sur les actions soutenues à travers ces fonds. Il s’agit d’éviter les hésitations qui ont accompagné la destination de l’excédent des Jeux de Paris.
L’article 6, consacré à la charte du volontariat olympique et paralympique de 2030, a été complété à ma demande. Les bénévoles des Jeux se verront préciser les modalités leur permettant de valoriser l’expérience acquise au cours de leur mission.

Très bien !

En commission, nous avons rétabli ce qui constitue le c?ur de l’article 7 : la participation d’un député et d’un sénateur au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Grâce à nous, ils disposeront d’une voix délibérative et non pas seulement consultative.

Tout à fait !

Le champ du rapport, demandé par le Sénat, sur les rémunérations des dirigeants du Cojop a été élargi : la commission a souscrit à ma demande de l’étendre aux vingt rémunérations les plus importantes. Qu’il s’agisse de la transparence sur ces rémunérations ou de leur encadrement, je suis convaincu qu’il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, même si, sur le plan juridique, le chemin est très étroit.
Enfin, comme en commission, je vous proposerai de supprimer l’article 27  bis. Sa portée est excessivement large puisqu’elle n’est pas circonscrite géographiquement aux départements concernés par les Jeux. À défaut d’une suppression pure et simple, un compromis me semble possible en limitant la mesure aux départements accueillant au moins une épreuve des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Si je comprends l’objectif, il serait surprenant qu’un immeuble labellisé Architecture contemporaine remarquable situé à Figeac, à Kourou ou à Lille bénéficie d’une disposition relevant des Jeux 2030.
Sous ces réserves, j’appelle l’Assemblée à adopter ce projet de loi qui nous permettra de nous rassembler à nouveau autour de la magie des Jeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)

Très bien !

La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 9, 9  bis, 10, 11, 15, 16, 23 et 37.

En 2030, les Alpes françaises accueilleront les JOP d’hiver, un peu moins de six ans après ceux de Paris. C’est une chance immense, quasiment unique. Je souhaite vivement que chacun d’entre nous en prenne conscience.
Un tel événement place le pays organisateur au centre du monde. Pour les territoires qui accueillent les compétitions, rien ne sera plus jamais pareil. Les Jeux, s’ils sont pensés dans le cadre d’un projet robuste, constituent un formidable moteur pour le développement des infrastructures sportives, ferroviaires et routières. C’est aussi un levier de croissance très important. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Surtout, c’est un sujet de fierté pour tous ceux qui contribuent à concevoir le projet, mais aussi pour les habitants des territoires hôtes. À cet égard, je tiens à souligner à quel point j’ai été déçu par la tonalité de certaines interventions en commission des affaires culturelles, la semaine dernière. On a parlé d’un prétendu déni de démocratie, de menaces pesant l’environnement, on a chipoté sur l’opportunité d’autoriser tel ou tel sponsor des Jeux à faire de la publicité en contrepartie du soutien financier qu’il apporte. Je vous le dis sincèrement : de telles querelles ne sont pas à la hauteur de l’événement.

En effet !

Avez-vous déjà oublié l’éclatante réussite de Paris 2024 ? De très nombreuses images des cérémonies d’ouverture et de clôture, mais aussi des compétitions, se sont inscrites d’emblée dans la mémoire collective des Français, et même du monde entier.

Absolument !

Avez-vous vraiment oublié les Jeux d’Albertville en 1992, ainsi que leur legs pour le sport français et pour nos montagnes ?
Les Jeux de 2030 seront également une chance pour les Jeux eux-mêmes, qui seront sublimés par l’incomparable écrin que constituent les Alpes.

Eh oui !

Les représentants du CIO, venus en visite il y a deux semaines, ont d’ores et déjà été éblouis. Voilà ce que je veux leur dire : préparez-vous, car ce n’est que le début !
Bien sûr, il est encore trop tôt pour que se manifeste l’enthousiasme populaire autour de ces jeux ; mais, je suis convaincu, madame la ministre, qu’en 2030 se produira la même chose qu’en 2024. Ce n’est que quelques semaines avant le début des compétitions que la fièvre des Jeux a commencé à monter. Mais alors, quel éblouissement ce fut !
Le projet de loi que nous examinons a tout simplement pour objet de créer les conditions juridiques pour que cet événement hors du commun advienne. Vous l’aurez compris : j’y suis extrêmement favorable.
La moitié des articles dont je suis chargé concerne la lutte contre le dopage –⁠ sujet qui m’est cher car j’avais déjà eu l’honneur de rapporter, au nom de notre commission, les articles de la loi olympique de 2023 se rapportant à cette question, et, avant cela, la loi du 23 février 2021. J’ai eu l’occasion, en commission, de rappeler les progrès considérables accomplis par la France en matière de lutte contre le dopage depuis 2017. Je n’y reviendrai pas.
Je dirai simplement que le résultat de notre action est simple. Alors que la France avait accumulé un retard considérable en matière de lutte contre le dopage, au point de risquer de se voir retirer l’organisation des Jeux de 2024 si elle ne se mettait pas au niveau, elle est désormais en pointe, et l’Agence française de lutte contre le dopage est reconnue dans le monde entier comme une institution exemplaire. L’enjeu est clair : la France doit continuer dans cette voie. Tel est l’objet des articles relatifs à la lutte contre le dopage.
Avant tout, il appartient à la France de continuer à se conformer de manière rigoureuse au code mondial antidopage dont la prochaine version entrera en vigueur le 1^er janvier 2027. Compte tenu du calendrier, le pragmatisme commande de prévoir dès à présent un moyen pour mettre notre système juridique en conformité avec le prochain code. C’est l’objet de l’article 10. Si nous ne le faisions pas, nous ne pourrons organiser ni les Jeux ni aucune autre compétition sportive internationale.
Certains membres de la commission considèrent que le champ de l’habilitation demandée à l’article 10 est très large –⁠ ils n’ont pas entièrement tort. En commission, madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que le projet de loi de ratification soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement, et pas simplement déposé sur le bureau d’une des deux assemblées. Il me semble important que nous ayons l’occasion d’étudier sérieusement le contenu des dispositions de la future ordonnance.
L’article 11 permet une avancée substantielle en ouvrant aux enquêteurs de l’AFLD la possibilité d’inspecter visuellement les bagages des personnes visées par des enquêtes et à procéder à leur fouille, avec le consentement des intéressés.
Une divergence était apparue avec le Sénat autour de cet article. Nos collègues sénateurs avaient conféré à l’agence « un accès permanent, complet et direct aux traitements de données » de la plateforme France.Sport. Une telle prérogative était exorbitante, notamment eu égard au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles fixées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en matière de conservation et d’accès à de telles informations. À la suite de votre engagement d’établir une convention entre l’agence et les détenteurs de ces données, nous avons supprimé la disposition posant problème.
J’appelle donc l’Assemblée à adopter cet article dans cette nouvelle rédaction, ainsi que les autres articles dont je suis chargé et l’ensemble du projet de loi.
Vive le sport ! Vive les sportifs français ! Vive les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes 2030 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Très bien !

La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24.

En tant que député de la circonscription où se situe la commune de Trévoux, j’ai tout d’abord une pensée particulière pour les deux personnes décédées et pour les blessés dans l’explosion d’un immeuble, ainsi que pour les personnes qui sont intervenues rapidement et pour celles qui s’occupent du relogement et du soutien psychologique. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous examinons aujourd’hui un texte d’une portée singulière, la loi dite Jeux olympiques. Il s’agit de faire en sorte que le législateur donne un cadre qui permette au Cojop, structure chargée d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques, et à la Solideo, établissement public chargé des ouvrages olympiques, d’avoir les moyens juridiques d’organiser l’événement.
Première remarque : nous savons depuis les lois « Notre-Dame de Paris » et « JO Paris 2024 » qu’aujourd’hui, en France, il est très difficile de réaliser de grandes infrastructures sans loi spéciale. Je le regrette et je suis de ceux qui pensent que nous devons aller beaucoup plus loin dans les lois relatives à la simplification économique. Si la loi Huwart est allée dans le bon sens, il reste encore beaucoup à faire.
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 ne sont pas qu’un horizon sportif. Ils nous obligent aussi à laisser un héritage utile aux habitants et au pays. Pour illustrer mon propos, nous disposons d’exemples précieux, dont celui des Jeux olympiques d’hiver de 1992, qui ont permis de développer un tourisme qui rayonne mondialement, de développer des infrastructures –⁠ la gare ferroviaire de Moûtiers ou la RN90 – et de développer l’économie.
Les Jeux d’hiver 2030 doivent s’inscrire dans cette continuité, avec le développement du transport décarboné grâce aux ascenseurs valléens de Bozel ou d’Aime.
Je tiens à remercier l’ensemble des personnes auditionnées, qui ont nourri nos travaux. Je pense aux services de l’État, à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et aux acteurs de terrain –⁠ l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) – au Cojop, dont les contributions ont permis d’améliorer et de sécuriser ce texte, ainsi qu’à mon homologue du Sénat, Martine Berthet.
Le discours est unanime : sans loi spéciale, pas de Jeux olympiques en temps et en heure.
Je remercie également Marina Ferrari, ministre des sports, pour le travail conduit en amont.
Ce projet de loi comporte quarante-trois articles et tend à appliquer les adaptations législatives nécessaires à la bonne organisation des Jeux. Nous sommes en réalité en terrain connu : ce texte reprend largement l’architecture juridique de la loi adoptée pour les Jeux de 2024 à Paris. Ces jeux d’hiver représentent une chance réelle pour nos territoires, notamment en matière de logement, de rénovation du bâti et de transformation du modèle touristique.
Sur quarante-trois articles, sept relèvent du champ de compétence de la commission des affaires économiques. On peut les classer en cinq groupes thématiques.
D’abord, l’urbanisme et les procédures d’aménagement, avec les articles 13, 14 et 17. Ensuite, la gestion transitoire du bâti et de la sobriété foncière avec l’article 18, puis les questions de logement et d’accueil des acteurs des Jeux avec l’article 19. Enfin, l’héritage et la rénovation des stations, avec l’article 20.
L’article 13 prévoit une dispense de formalités administratives pour les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés aux jeux. L’article 14 autorise le recours à des procédures dérogatoires permettant d’accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Pour un plan local d’urbanisme (PLU) ou un schéma de cohérence territoriale (Scot), une concertation facilitée avec le public par voie électronique est prévue.
J’en profite pour tordre le cou aux personnes…

Aux personnes, vous êtes sûr ? (Sourires.)

…qui crient au déni de démocratie que représenteraient ces jeux.

C’est un appel au meurtre. (Sourires.)

On tord le cou à des idées, pas à des personnes !

Je rappellerai que les régions accueillantes ont pris des délibérations en vue de l’organisation de ces jeux, tout comme le CNOSF.
J’en viens à l’article 17. Il s’inspire d’une disposition instaurée pour les Jeux de 2024 qui a été généralisée grâce à la loi du 16 juin 2025 dont je suis à l’origine. Il prévoit un mécanisme de permis à double état. Les villages olympiques constitueront les logements de l’après 2030 : c’est aussi cela, l’héritage des Jeux.
L’article 18 ouvre la possibilité de proroger, de manière exceptionnelle et encadrée, des permis de construire délivrés à titre précaire lorsque les constructions concernées contribuent directement à l’organisation des Jeux. Madame la ministre, un débat doit avoir lieu à ce sujet, compte tenu de l’amendement que vous avez déposé. Je le dis d’emblée : un équilibre avait été trouvé en commission et, entre décentralisation et déconcentration, je choisis toujours la décentralisation et je préfère donner des pouvoirs aux maires.
L’article 19 autorise la location de logements vacants dans les foyers de jeunes travailleurs et dans le parc locatif social. Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen des articles.
L’article 20 concerne les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril), tandis que l’article 24 est relatif aux servitudes de montagne. Je remercie le député Rolland pour ce qu’il a utilement apporté en commission sur le sujet. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

L’excellent M. Rolland !

Au-delà de l’événement lui-même, la préparation de l’après est un point crucial. Ce texte n’est pas parfait et nous devons le retravailler ensemble pour que les Jeux laissent un héritage positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 3  bis, 12, 18  bis, 21, 22 et 36.

Je tiens tout d’abord à m’associer à mon collègue député de l’Ain Romain Daubié et à apporter tout mon soutien aux victimes de l’explosion survenue à Trévoux, ainsi qu’à leurs familles.
Je tiens également à remercier le gouvernement et Mme la ministre d’avoir accéléré l’inscription de ce texte à l’ordre du jour, tant il y a urgence. Six ans après la réussite des JOP de 2024, la France accueillera les 26^e Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, qui se tiendront en février et en mars 2030.
C’est évidemment une fierté et une chance pour notre pays, mais c’est aussi une responsabilité particulière dans le contexte climatique que nous connaissons. Car ces jeux ne se dérouleront pas dans le même monde que celui des Jeux d’Albertville ou de Grenoble. Ils auront lieu dans un environnement de haute montagne, déjà durement touché par le réchauffement climatique : recul des glaciers, raréfaction durable de l’enneigement, tensions croissantes sur la ressource en eau et sur la biodiversité.
Les Jeux de 2030 ne peuvent pas qu’être une parenthèse dérogatoire dans l’État de droit environnemental. Au contraire, ils doivent en être le laboratoire et l’accélérateur. L’exemplarité environnementale, la sobriété foncière et énergétique, la priorité donnée aux transports collectifs et à l’accessibilité ne peuvent plus être des options ou des slogans. Elles sont les conditions de l’acceptabilité des Jeux par nos concitoyens, et des critères par lesquels ils jugeront après coup si nous avons été à la hauteur.
Six articles, liés à des questions environnementales et de transport, ont été délégués à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. L’article 3  bis, introduit par le Sénat, vise à mesurer l’impact environnemental des Jeux grâce à la réalisation de deux études : la première en amont de l’événement et la seconde à son issue. Ces deux études doivent notamment comprendre une estimation du bilan carbone ainsi que des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau. En commission, nous avons précisé que l’artificialisation des sols serait également bien prise en compte.
Plus que jamais, ces jeux d’hiver doivent être exemplaires sur le plan environnemental. Dans ce contexte, les organisateurs ont pris des engagements forts en matière de performance environnementale. On peut notamment citer la réutilisation des sites et des infrastructures existants, le développement de solutions de transport collectif, pour acheminer les spectateurs vers les sites de compétition ou encore l’absence de construction dans des zones protégées et une artificialisation des sols quasi nulle.
Ensuite, l’article 12 doit permettre de concilier l’efficacité et l’effectivité de la participation du public, avec la volonté légitime de réduire les délais permettant de faire aboutir les projets nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP 2030. Il tend ainsi à créer, pour les projets soumis à évaluation environnementale, une procédure ad hoc de consultation du public, proche de l’actuelle procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). Cette procédure, déjà appliquée dans le cadre des Jeux de Paris 2024, est indispensable en raison du court délai qui nous sépare de la tenue des Jeux de 2030, et l’est d’autant plus que les conditions climatiques en montagne ne permettent de procéder aux travaux et aménagements que pendant une partie de l’année. Je proposerai donc un amendement visant à redonner à l’article 12 toute sa portée.
L’article 18  bis, également introduit par le Sénat, prévoit d’exclure de la trajectoire ZAN l’ensemble des consommations foncières liées aux constructions nécessaires aux JOP 2030. Une telle rédaction crée de fait un régime d’exception sur mesure pour les Jeux. Or les organisateurs eux-mêmes indiquent que l’essentiel des infrastructures nécessaires existe déjà et que les surfaces potentiellement concernées par de nouveaux aménagements seraient inférieures à 20 hectares.
La commission du développement durable a fait un choix politique clair : elle a voté la suppression de cet article. Toutefois, la commission des affaires culturelles n’a pas suivi ce choix et l’a conservé. En séance, je vous inviterai donc à confirmer la position de notre commission.
L’article 21 traite d’un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : l’accessibilité universelle des transports. En commission, nous avons souhaité rehausser cette ambition en procédant à une réécriture globale de l’article. Nous demandons désormais que le rapport qu’il prévoit ne soit pas seulement un état des lieux, mais qu’il détaille l’ensemble des mesures de renforcement de l’offre de transports publics desservant les sites olympiques.
Enfin, l’article 22 tend à reconduire, pour les Jeux d’hiver de 2030, le dispositif de voies réservées, déjà expérimenté à Paris en 2024 et cette fois adapté au contexte alpin. Il permet, pendant la durée des Jeux, de réserver certaines voies aux véhicules des personnes accréditées, aux transports collectifs, aux taxis, aux véhicules destinés au transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et aux véhicules de secours.
Ce dispositif, parfois critiqué, a pourtant fait ses preuves en 2024. Il a permis de garantir des temps de parcours stables pour les athlètes et les services de secours, sans augmenter significativement la congestion locale.
J’espère que nos travaux aboutiront à l’adoption de ce projet de loi indispensable à la réussite des Jeux d’hiver de 2030. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen de l’article 8.

Le 25 janvier 1924, la petite ville de Chamonix entrait dans l’histoire en accueillant les tout premiers Jeux olympiques d’hiver. À l’époque, rien n’était écrit d’avance : quelques dizaines de sportifs –⁠ un peu plus de 200 –, venus de pays parfois encore meurtris par la guerre, se retrouvaient au pied du Mont-Blanc pour inventer une nouvelle forme d’olympisme.
Ces jeux furent pionniers, presque artisanaux, mais ils portaient déjà en eux une idée forte, celle d’une montagne comme un espace de fraternité, de dépassement de soi et de rencontre entre les peuples. Ces premiers jeux ont posé les fondations d’une tradition centenaire : ils ont fait de la France une terre d’olympisme hivernal, capable d’allier l’exigence sportive, la beauté des territoires et l’accueil des nations.
Chamonix 1924, c’est le point de départ d’un héritage qui continue de nous engager aujourd’hui. Le 8 septembre 2024, un siècle plus tard, nous avons refermé un autre chapitre majeur de cette histoire, avec la clôture des Jeux paralympiques de Paris. Bien plus qu’un événement sportif, ils ont été la démonstration éclatante de notre savoir-faire, de notre capacité collective à organiser un rendez-vous mondial et de notre volonté de placer l’inclusion, l’accessibilité et l’innovation au cœur du projet olympique.
Paris 2024 a montré au monde une France capable de rassembler, de fédérer et de faire du sport un levier de transformation sociale. Ces jeux ont laissé une empreinte durable, tant dans nos infrastructures que dans nos esprits ; ils ont rappelé que l’olympisme est avant tout une aventure humaine.
C’est forts de cet héritage, de Chamonix 1924, de Grenoble 1968, d’Albertville 1992 et de Paris 2024 que nous nous tournons aujourd’hui vers l’avenir, avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Ces jeux devront être à la hauteur de notre histoire, mais aussi des défis de notre temps. Ils devront inventer une montagne de demain, une montagne respectueuse de l’environnement, sobre dans ses choix économiques et exemplaire dans sa gouvernance.
Car réussir les Jeux de 2030, ce n’est pas seulement réussir un événement sportif. C’est démontrer que nous savons organiser de grands rendez-vous internationaux, avec responsabilité, transparence et maîtrise des deniers publics.
C’est précisément dans cet esprit que s’inscrit l’article 8 du projet de loi, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur, son examen ayant été délégué au fond à la commission des finances.
Cet article est l’un des piliers du texte. Il vise à permettre un contrôle renforcé de l’utilisation des fonds publics mobilisés pour l’organisation des Jeux. Il étend le contrôle de la Cour des comptes à l’ensemble des organismes publics et privés qui concourent à l’organisation des Jeux, bénéficient de financements publics et dont le siège est situé en France.
Ce dispositif n’est ni accessoire ni symbolique. Il est la traduction concrète d’une exigence partagée, celle de la transparence et de la rigueur. À l’heure où les attentes de nos concitoyens sont fortes, nous devons leur apporter des garanties claires sur la bonne gestion de ces jeux.
Dans cet esprit, nous avons adopté, en commission, un amendement prévoyant que le rapport de la Cour des comptes sera remis au Parlement au second semestre de 2028. Ce choix vise à garantir un examen serein, indépendant et protégé de toute interférence avec les échéances électorales du premier semestre de cette année-là.
C’est une décision respectueuse, à la fois du débat démocratique et du rôle des institutions de contrôle.
En définitive, en soutenant cet article et ce projet de loi, nous honorons l’héritage de 1924, nous tirons les leçons de 2024 et nous préparons les Jeux de 2030, qui devront être un modèle d’ambition, de responsabilité et de confiance collective.
Le sport, et plus encore les Jeux olympiques et paralympiques, dépasse largement le cadre de la compétition. Il est un formidable vecteur de cohésion sociale. Il rassemble les peuples, les territoires et les générations autour de valeurs communes.
Pour reprendre les mots de Nelson Mandela : « Le sport a le pouvoir de changer le monde. » « Il a le pouvoir d’inspirer. » « Il a le pouvoir d’unir les gens d’une manière quasi unique. »
C’est précisément cette ambition que nous défendons avec ce texte. En soutenant ce projet de loi, nous faisons le choix d’un olympisme fidèle à ses valeurs fondatrices et donnons à la France les moyens de réussir les Jeux de 2030, dans un esprit de responsabilité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 31 à 35.

L’accueil des Jeux dans nos territoires de montagne est une joie et un honneur immenses ainsi qu’un réel défi sécuritaire. Si nous voulons des jeux à la fois festifs, populaires et pleinement sereins, nous devons anticiper dès à présent le dispositif de sécurité que nous déploierons dans le cadre d’un événement exposé, présentant des vulnérabilités particulières.
Le titre V du projet de loi est consacré à ces enjeux. Il s’appuie sur le succès des JOP 2024 en matière de sécurité. Je tiens d’ailleurs à saluer la mobilisation humaine exceptionnelle des 45 000 membres des forces de l’ordre et des 27 500 agents de sécurité privée qui ont permis leur bon déroulement malgré une préparation particulièrement contrainte. D’après les retours d’expérience de multiples acteurs, l’anticipation est indispensable, mais la priorité ne lui est pas encore suffisamment donnée pour ce qui concerne les JOP 2030 –⁠ j’y reviendrai quand nous examinerons les articles.
La commission des lois a fait preuve d’une grande sagesse lors de l’examen du titre V. Je salue la rédaction équilibrée des articles 31 à 35 que nous vous proposons d’examiner et que je vous présente succinctement.
La rédaction adoptée de l’article 31 revient à la version initiale du texte, limitant clairement la nouvelle compétence d’inspection des coffres dévolue aux agents privés de sécurité. À l’initiative de Mme Sandra Regol, nous avons également explicité le fait que le conducteur et ses passagers qui auraient refusé de se soumettre à l’inspection visuelle du véhicule pourront tout de même accéder à pied au site concerné.
Les articles 32 et 33 prévoient respectivement une interdiction de décollage des aéronefs –⁠ et non des drones – dont le pilote s’apprête à violer une interdiction de survol, et la pérennisation d’un dispositif mis en œuvre pour les JOP 2024 permettant de mener des enquêtes administratives sur certains personnels intérimaires des sociétés de transport.
L’article 34 introduit une nouvelle mesure d’interdiction de paraître, tirant les leçons de l’expérience des JOP de Paris 2024, lors desquels beaucoup, beaucoup trop d’interdictions particulièrement contraignantes furent prononcées. Cette nouvelle mesure présente un réel intérêt opérationnel, tout en étant encadrée par des garanties fortes qui en font un dispositif à la fois proportionné et utile.
L’article 35 prolonge l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique telle qu’elle fut mise en place lors des JOP 2024. Je refuse de laisser prospérer la moindre confusion à cet égard : cette vidéoprotection n’utilise ni la reconnaissance faciale ni les données biométriques. Telle qu’elle est aujourd’hui expérimentée, il s’agit d’une aide à la décision permettant d’attirer l’attention des agents chargés de surveiller les écrans de vidéoprotection sur des situations déterminées à l’avance : lorsqu’un risque s’apparentant à un des scenarii prédéfinis est repéré dans une zone filmée par une caméra,…

Avec quelle technique ?

…l’agent est alerté par un signal sonore.

Il y a 60 % de faux positifs !

Nous ne parlons que de cela : il ne s’agit en aucun cas d’empêcher des comportements anormaux qui n’auraient pas été définis au préalable –⁠ et qui pourraient être alors réprimés de manière arbitraire.
L’extension de cette expérimentation est nécessaire afin de mieux définir les scenarii en question et de valider la pertinence de l’utilisation de ce nouvel outil : nous avons besoin de temps pour définir les cas d’usage pertinents, notamment dans la perspective de ces jeux qui se dérouleront dans des zones de montagne aux contraintes particulières. Nous avons besoin de temps pour lancer les appels d’offres –⁠ ou permettre à l’État développer une solution technique ; nous avons besoin de temps pour paramétrer correctement les outils ; enfin, nous avons besoin de temps pour que les agents utilisateurs se familiarisent avec le logiciel choisi. C’est pourquoi il ne faut pas restreindre l’expérimentation à la seule période des JOP. Ce ne serait pas efficace.
Comme indiqué dans les rapports du comité d’évaluation indépendant présidé par M. Christian Vigouroux et dans celui de la mission d’information de mes collègues Éric Martineau et Stéphane Peu, la vidéoprotection algorithmique doit encore être testée pour que nous puissions véritablement en mesurer l’efficacité. Il reviendra en 2028 au législateur de décider des conditions dans lesquelles cet outil pourra être utile à la prévention des risques. Un nouveau rapport d’évaluation sera alors réalisé et nous pourrons juger en connaissance de cause.
Je remercie la commission des lois pour ses travaux et adresse mes remerciements les plus vifs à l’ensemble des personnes qui se sont rendues disponibles pour les auditions. Nous pouvons nous réjouir des dispositifs proposés : ils nous permettront d’offrir au monde entier un formidable événement sécurisé et de montrer la qualité de nos montagnes alpines. Vive les Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.

L’examen de ce projet de loi sur l’organisation des JOP 2030 est l’occasion pour moi de me présenter à cette tribune en député savoyard amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l’État.
Ce projet de loi n’est pas une obligation. Il résulte au contraire d’un choix politique. Seule en lice pour ces jeux d’hiver 2030, la France avait, dans le cadre du dialogue ciblé avec le CIO, neuf mois pour obliger ce dernier à accepter et respecter notre cadre législatif et réglementaire. Elle n’a rien fait. Tous les autres candidats s’étant désistés, la Suisse et la Suède furent à leur tour écartées par la CIO en raison des risques de consultations et de votations préalables, qui auraient acté le refus des populations concernées à organiser ces jeux sur leur territoire. C’est en raison même de ce renoncement à consulter le peuple que le CIO a octroyé les Jeux à la France. Le souvenir du référendum de 2005 hante encore nos gardiens de troupeaux.

Quel amalgame, c’est n’importe quoi !

Cela nous rappelle que c’est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister, comme certains politiques ont besoin des Jeux pour briller. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Très bien dit !

Ce projet de loi de dérégulation de nos normes et de restriction de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d’information et de consultation du public, ne peut être démontré.
Quant aux candidatures des deux présidents des régions Aura et Paca, elles illustrent la panne du processus démocratique à l’échelon régional et l’orgueil de deux barons locaux, plus préoccupés par leur image et leur ambition que par une gestion prudente et responsable de l’environnement et des finances locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Merci de rappeler que nous nous sommes battus pour les avoir !

Mon groupe, La France insoumise, s’est associé au collectif citoyen JOP 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le Comité d’Aarhus des Nations unies afin de dénoncer ce déni de démocratie et d’organiser, enfin, un véritable débat public.

Vous avez rencontré un grand succès !

À ce jour, toutes nos saisines ont été jugées recevables. La France est désormais sommée de démontrer qu’elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s’engager dans cet énorme projet et toutes les options, y compris celle de l’abandonner, restent possibles.

Vous avez encore marqué contre votre camp !

Le Cojop assure que des consultations électroniques pourraient être organisées, mais nous refusons d’être gouvernés par des sondages et leurs instituts –⁠ on connaît les manipulations qu’ils servent et les corrompus qui les possèdent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Le contrat hôte olympique signé par MM. Wauquiez et Muselier avec le CIO n’est rien d’autre qu’une litanie de clauses léonines et compromissoires, soit un renoncement total au droit commun français, au profit d’une entreprise suisse organisatrice de spectacles sportifs. Tout litige et tout recours nés du contrat de ville hôte seront ainsi renvoyés à des juridictions supralégales et extranationales, entraînant un arbitrage du Tribunal arbitral du sport (TAS), ou, en dernière instance, des tribunaux suisses. Les clauses compromissoires sont pourtant strictement interdites par l’article 2060 de notre code civil. Le projet de loi que nous allons examiner vise donc à régulariser une illégalité flagrante.
Considérons ensuite le coût, ou plutôt les coûts, des Jeux d’hiver 2030 : un budget plancher de 2,134 milliards d’euros, auquel s’ajoutent le financement public des infrastructures de transport, la mise à disposition des personnels et des moyens de l’État, mais aussi d’énormes frais de sécurité.

Comme quoi, de l’argent, il y en a !

Venons-en à présent au dispositif général de cette loi spéciale et à ses effets sur notre pays. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), si le réchauffement climatique attendu sur le territoire est désormais définitivement supérieur à 1,5 degré Celsius en moyenne, il se situera au-delà des 4 degrés dans les Alpes. Or le rapport du CIO ne contient pas une ligne sur les 2 millions de tonnes de CO₂ émise par les transports, la construction des hôtels, des routes, des parkings et des villages olympiques. Gestion des déchets plastiques, retenues collinaires et bassins de pompage des nappes phréatiques, coulage forcené de béton et d’acier : ces jeux d’hiver sont une atteinte manifeste à la montagne, à ses espaces immaculés, à ses sols, à ses forêts et à ses pâturages.
L’artificialisation de nos montagnes est un sujet en soi : dans le cas d’espèce, béton et bitume viendront encore minéraliser et polluer toujours plus les rares espaces encore fertiles. Il n’est qu’à voir aujourd’hui la vallée de la Maurienne pour être pris de dégoût.
De la montagne, contrairement à la Macronie, tout ruisselle : l’eau accumulée sur les sommets sous forme glaciaire ou phréatique irrigue les vallées, assure un équilibre hydrostatique des terres, des sols, des sous-sols et des roches, dont l’eau constitue le ciment. Cette eau si précieuse qu’elle conditionne la vie des hommes et des bêtes sera ici préemptée pour faire de la neige ; elle est pourtant indispensable au refroidissement des réacteurs nucléaires situés en aval sur le cours du Rhône.

Tiens, ils défendent le nucléaire, maintenant !

L’eau est un bien commun si vital et si précieux qu’il devrait être sanctuarisé. Il n’est pourtant pas question un seul instant de la préservation du cycle de l’eau dans ce texte. Les multiples dérogations qu’il tend à imposer ne sont que des autorisations temporaires à commettre des atteintes définitives à notre environnement et à nos montagnes, soit un grossier contournement de la Charte et du code de l’environnement.
Ainsi que le démontre Éric Adamkiewicz, chercheur en développement territorial, le sport est un habillage, un prétexte pour justifier la poursuite d’aménagements dans les territoires de montagne. Cette assertion se vérifie dans le présent texte, puisqu’il contient les dispositions nécessaires pour préempter, réquisitionner et exproprier sans contraintes : les délais de prévenance et de mise en demeure, en particulier, y sont raccourcis, afin que les décisions s’imposent dans l’urgence et l’immédiateté et que les procédures de recours des particuliers deviennent impossibles.
Il serait question de faciliter les mobilités, c’est-à-dire les accès du tourisme de masse –⁠ que les visiteurs soient acheminés par train, par route, par jets ou par hélicoptères, par téléphériques ou par ascenseurs valléens. On nous promet une ruée vers l’or blanc, quand il ne s’agira que de toc synthétique ou artificiel –⁠ pardon, madame la ministre, je veux dire « neige de culture ».
Habitant, paysan, berger, riverain, petit propriétaire, commerçant : quiconque se trouvera sur les tracés d’accès aux sites devra céder sa place et sa vie pour ces quelques jours de bacchanales. Et toute résistance sera gérée avec la plus grande fermeté judiciaire ou policière –⁠ ce qui nous amène à cet autre épouvantable titre, le titre V, celui des atteintes aux droits individuels et à nos libertés publiques.
Dans le prolongement des Jeux de Paris, le texte impose en effet un recours massif à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), laquelle collecte évidemment nos données biométriques,…

Vous disiez déjà cela en 2024 et c’était faux !

…violant ainsi l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle comporte peu d’articles, lisez-la ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
De son côté, la Cnil dénonce la vérification insuffisante des opérateurs chargés de fliquer, d’identifier, d’appliquer des critères, de caractériser, de recouper les « profils », c’est-à-dire les citoyens, qu’ils soient accrédités ou non, bienvenus ou pas.

Plus c’est long, moins c’est bon !

De toute évidence, il s’agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants de l’environnement, au besoin de les mettre en garde à vue, comme l’ont été à Paris des militants et des activistes d’Extinction Rébellion ainsi que des journalistes non désirés –⁠ toutes ces affaires ayant été classées sans suite.
Pour satisfaire les enquêtes administratives avant embauche, le croisement des fichiers sera lui aussi à la fête –⁠ on n’est jamais trop prudent. S’ajouteront à ces contrôles préventifs des mesures d’assignation à résidence et d’interdiction de paraître, en lien avec les désormais fameuses Micas, ces mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance orwellienne.
Quand un événement présente autant de risques et suscite autant de contestations, ce ne sont pas les contestataires qu’il faut réprimer, mais l’événement qu’il faut reconsidérer. Ces atteintes à nos droits nous rappellent combien M. Macron fait surtout la guerre au peuple et à l’environnement…

Vous racontez n’importe quoi, carton rouge !

Ces dérogations aux droits ne seraient toutefois pas pleinement effectives si elles ne s’articulaient pas avec d’autres libéralités destinées à affranchir les organisateurs des Jeux de tout contrôle éthique des sponsors et annonceurs.
Le texte ne prévoit pas non plus de dispositif pour lutter contre l’opacité des attributions de marchés publics par le Cojop et la Solideo –⁠ laquelle, par ailleurs, n’aura recouru aux entreprises de l’économie sociale et solidaire que pour moins de 0,2 % des travaux liés aux Jeux de Paris.
Comme en 2024, les organisateurs recourront à la sous-traitance au moyen d’appels d’offres qui privilégieront les entreprises moins-disantes –⁠ celles pour lesquelles les coûts de production sont la variable d’ajustement de la compétitivité et qui rognent sur les aspects environnementaux et sociaux –, entraînant le recours à une main-d’œuvre précarisée et corvéable à merci, comme le furent les gilets noirs de l’Arena, qui n’ont reçu pour toute prime que des promesses de régularisation non tenues.

La honte !

S’agissant du favoritisme, rappelons-nous de l’attribution à GL events –⁠ mastodonte de l’événementiel dirigé par un proche de M. Macron – de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris. Ou encore du président du Cojop 2024, soupçonné par le parquet national financier (PNF) d’avoir perçu jusqu’en 2020 une rémunération annuelle atteignant 270 000 euros bruts. La liste est longue mais elle est disponible en ligne ; je vous laisse la consulter et mener vos propres recherches.

On dirait du Trotski !

S’il existe dans le code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c’est bien l’article 1655  septies. Plus qu’une aubaine pour le CIO, c’est une bénédiction, puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, ses partenaires et ses annonceurs. Pourquoi ? Quel mérite les exempte de l’effort collectif auquel tous les petits artisans et commerçants locaux sont assujettis ? Tenez-vous bien : cet article ne prévoit rien de moins que d’exempter le CIO et ses entreprises partenaires de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, de la CSG, de la taxe foncière, des taxes, participations et cotisations salariales. De vrais Jeux « olympicsous » pour nos caisses publiques, pourtant réputées exsangues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Marie Pochon applaudit également.)
Vous le savez, à La France insoumise, nous savons où trouver des trésors cachés pour assurer une vie digne aux Français,…

Ah ça, pour les impôts, il y a du monde ! La CSG sur l’assurance vie, par exemple !

…tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et le dissimuler soigneusement.
Vous me direz que chez LFI, nous voyons toujours le verre à moitié vide ; ce n’est pas vrai. Nous savons apprécier un bon héritage quand il est le fruit d’une vie de labeur, pour être ensuite partagé entre les contribuables du pays. Au lendemain des Jeux d’Albertville de 1992, endettée jusqu’à l’os, la municipalité procède à la fermeture de la piscine, de la maison des jeunes et de la culture (MJC), du foyer des jeunes travailleurs et des abattoirs municipaux pour rembourser le coût des Jeux.

Quelle honte de critiquer le bilan des Jeux d’Albertville !

La communauté de communes de la région d’Albertville (Coral), asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions d’euros empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s’ajoutera un coût d’entretien annuel de plus de 1 million d’euros. Posons la question à notre cher collègue Michel Barnier : en 1987, il était à la fois président du conseil général de Savoie et président du Cojop –⁠ on n’est jamais mieux servi que par soi-même !

Vous ne lui arrivez pas à la cheville !

Justement, ça a été une réussite ! Prenez exemple sur lui !

Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d’Albertville, et exigea de l’État qu’il prenne son seau et sa serpillière afin d’éponger la dette de cette collectivité.

C’est vrai que vous, vous n’organisez pas grand-chose !

Et pour les JO d’Athènes ? Les sites sont à l’abandon. Les JO de Sotchi en 2014 ? Le budget annoncé était de 8 milliards d’euros, il a fini à 36 milliards –⁠ mais il est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant. En ce qui concerne les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes évalue la dérive de leur coût entre 3 et 5 milliards d’euros.

Vous avez le droit d’être fier de votre pays, quand même !

L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) estime, quant à elle, que la rénovation des équipements hérités de Paris 2024 coûtera entre 10 et 15 milliards d’euros ; elle dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et de 1 000 emplois socio-sportifs prévus dans les quartiers prioritaires de la ville. Je crains que l’on ne se bouscule pas pour réclamer ce genre d’héritage.

Ils ont un bilan calamiteux !

Évoquons à présent la question de l’argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société.

C’est bien la première fois qu’ils se soucient de l’argent public !

Il ne s’agit pas ici du seul budget du Cojop, mais aussi de celui de la Solideo pour les équipements, des dépenses externalisées aussi bien que de celles héritées pour gérer des équipements disproportionnés. Ces dépenses seront imposées aux collectivités territoriales : régions, départements –⁠ comme celui de la Savoie qui, par l’intermédiaire de son président Hervé Gaymard, déclare se désolidariser de cette gabegie – et communes, comme Courchevel, qui voit poindre avec inquiétude la facture d’un tremplin à ski que n’utiliseront ensuite que de rares pratiquants quelques jours dans l’année, à peine plus nombreux que les licenciés en bobsleigh.
Rappelons, en toute solidarité avec les collectivités territoriales, que leurs ressources ont subi des réductions drastiques depuis des années, tandis que les dotations de l’État se sont figées. Combien de stades de quartier, de piscines, de centres aérés pourraient être construits avec l’argent magique de ce gaspillage ? Combien de journées de pratique des sports populaires seront confisquées pour quelques jours de glisse pour CSP+ ? Combien de jeunes désœuvrés resteront de nouveau confinés aux pieds de leurs immeubles, assignés à résidence par les dealers de cet opium de synthèse que sont les Jeux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

À propos d’opium, a-t-on des nouvelles de M. Kerbrat ?

Les JOP 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, tous deux, pointent les contradictions de ce mégaprojet avec les objectifs régionaux du plan climat et ses conséquences catastrophiques pour l’environnement, parmi de nombreux autres projets.
Avec ces jeux, nous sommes bel et bien face à un modèle économique et sociétal incompatible avec le changement climatique et l’urgence écologique. La terre brûle, et nous regardons ailleurs. Pire, elle brûle et les marchands du temple des Jeux l’aspergent d’essence à pleins bidons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est l’avenir : l’avenir de nos fragiles territoires, de leurs habitants et, plus largement, celui de notre planète, unique et irremplaçable biotope de l’espèce humaine. Cet avenir nous oblige et vous oblige, comme légataires des générations futures.
Je veux dire ceci au CIO : vous ne pourrez vous prévaloir demain d’une quelconque défaillance de la France pour espérer le moindre dédommagement, la moindre indemnité. Car vous devez vous-même assumer le risque que les Jeux n’aient pas lieu. Ce n’est pas au contribuable français de garantir votre rente et vos bénéfices, pour des risques politiques et climatiques aussi démesurés.
Je tiens aussi à mettre en garde tous les élus, nationaux ou locaux, pour leur soutien à ces jeux ; ils trouveront dans les urnes leur juste sanction.

Oh là là ! À ce point-là, il fallait oser !

Car si la devise des Jeux est Citius, Altius, Fortius, comme le démontre la juriste et activiste Delphine Larat, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Une fois les Insoumis au pouvoir, nous retirerons la France de ce projet.

Vous n’êtes pas près d’arriver au pouvoir !

Vous n’aimez pas la neige !

Les Jeux ne sont pas faits. Car rien ne va plus : dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO₂, atteintes aux droits de la personne et dérogations aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de l’État français, gestion irresponsable des finances publiques et aggravation de la dette. Si nous rejetons ce texte du gouvernement, alors la France pourra reprendre la main sur le processus décisionnel des Jeux.
Je conclurai en m’inspirant de Guy Debord, dans La Société du spectacle : nous ne voulons plus travailler au spectacle de la fin du monde, mais à la fin du monde du spectacle. Collègues, revenons à la raison, rejetons ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Coulomme, vous nous avez livré une description apocalyptique…

Euphémisme !

…de l’organisation des Jeux olympiques. Je veux vous rappeler, avec un brin d’humour, ce que disait Jean-Michel Ribes : « L’enfer, c’est la simplicité. » Or vous avez fait preuve d’une grande simplicité, sinon d’une certaine mauvaise foi, en décrivant les dispositions de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Vous avez critiqué le fait que ces jeux olympiques soient nés de l’initiative de deux grandes régions françaises. Je ne puis au contraire que me réjouir que ce soient des territoires qui aient voulu cette candidature. Aujourd’hui, plus de vingt collectivités sont engagées dans l’organisation des Jeux, avec le soutien de l’État –⁠ c’est plutôt un bon signe pour l’appropriation et la personnification de ces jeux par les territoires alpins. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Par ailleurs, vous avez évoqué un budget plancher. Or il s’agit plutôt d’un budget plafond.

Vous disiez la même chose pour les JO de 2024, c’est juste pour nous endormir !

Nous sommes responsables en matière budgétaire. La version initiale fixait le budget à 2 milliards d’euros ; il atteint désormais 2,132 milliards, parce que nous avons pris en compte les aléas. Notre gestion est très prudente et, en examinant le texte, vous verrez que nous nous dotons d’outils afin de rester au plus près de cette prévision budgétaire.
Vous vous offusquez des dépenses que vous considérez comme annexes, notamment en ce qui concerne les infrastructures de transport. Je m’étonne, alors qu’on parle d’héritage concret, qu’on remette en cause le fait que ces jeux olympiques permettent de financer des infrastructures de transport. Lorsqu’on tient la ligne politique qui est la vôtre, monsieur le député, on devrait se réjouir de l’installation d’ascenseurs valléens, que nous attendons dans nos montagnes depuis des années. On devrait se réjouir de voir des investissements ferroviaires pour désenclaver les Alpes du Sud, notamment le Briançonnais. (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis, applaudit.) Vous devriez y réfléchir !

Mais il s’en fiche ! La ligne de Chambéry, il n’en a rien à faire !

Vous évoquez le béton et le bitume, comme si nous allions déverser des rouleaux d’autoroute dans nos montagnes ; c’est faux, et vous le savez. Ce projet artificialisera une vingtaine d’hectares, alors que les deux régions en comptent plus de 10 millions.

Et alors ?

Dès lors, quand vous dites que nous allons bétonner, soit vous caricaturez, soit vous méconnaissez le dossier !
Vous mentionnez la vallée de la Maurienne. Vous avez commencé votre propos en soulignant que vous étiez un député savoyard amoureux des montagnes, et vous parlez de la Maurienne comme d’une sombre vallée.

Comment peut-il dire ça ? C’est minable !

Je pense que nos amis mauriennais apprécieront la vision que vous avez du département qui vous est cher et des Alpes que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous avez même parlé de « dégoût » !
Vous avez affirmé que le sport était un habillage et un prétexte. J’ai hâte de vous voir sur le terrain, auprès des clubs sportifs, des athlètes et des bénévoles, pour leur expliquer que le sport n’est pas l’une des valeurs cardinales de notre société ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. –⁠ Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis, applaudit également.)

Vous avez coupé les budgets du sport !

Pour vous, organiser un magnifique événement sportif international, ce n’est pas mettre en avant les belles valeurs de l’olympisme –⁠ je trouve votre vision très réductrice.
Vous mettez en cause le premier ministre Michel Barnier pour son organisation des Jeux olympiques de 1992. Je ne sais pas si vous étiez déjà en Savoie à l’époque, monsieur le député, mais sachez que pour ceux qui ont eu la chance de connaître la Savoie avant et après, oui, le territoire a changé et ces jeux y ont permis un développement exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. –⁠ M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.)
Enfin, je voudrais remettre à jour votre logiciel…

Il y a beaucoup à faire !

…car il me semble que vous n’avez pas suivi les dernières actualités. Dans un article du Dauphiné libéré, à la suite du dernier conseil départemental –⁠ certains conseillers départementaux sont ici présents – le président Gaymard a exprimé sa position, « claire et sans ambiguïté » : « Le département de la Savoie n’est pas à l’origine de la candidature –⁠ c’est vrai, ce sont les régions –, il n’est pas l’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques, mais il en est le compagnon de route, car ils sont une chance pour notre pays et pour nos montagnes. » Et il poursuit, rassurant : « C’est pourquoi, à notre place, dans les compétences qui sont les nôtres, nous assumerons toutes nos responsabilités. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ M. Éric Martineau applaudit également.)
On ne peut donc pas raconter n’importe quoi. Au moment d’examiner ce texte, nous devons tous faire preuve d’un certain sens des réalités. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ M. Belkhir Belhaddad et M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudissent également.)

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Valérie Rossi.

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver représentent une réelle chance pour les territoires concernés, de par le dynamisme économique, les retombées touristiques et les infrastructures utiles –⁠ même après 2030 – qu’ils impulsent. Néanmoins, dans un contexte de réchauffement climatique et de forte contrainte financière pour les collectivités, l’organisation de ces JOP exige une vigilance particulière.
Cette motion de rejet préalable exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu’elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou urbanistiques. Sur tous ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés est pleinement mobilisé et vigilant. Pour autant, une motion de rejet préalable ne constitue pas la bonne réponse. Non pas parce que tout nous satisfait dans ce texte –⁠ ce n’est pas le cas. Mais parce que les Jeux d’hiver 2030 ont déjà été actés.

Actés ?

Le texte à examiner n’a pas vocation à ouvrir un débat de principe sur l’opportunité d’accueillir ou non ces jeux. Il s’agit désormais d’en encadrer la mise en œuvre –⁠ c’est précisément le rôle du Parlement.
Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile ; il a permis de rééquilibrer le projet de loi et d’y introduire davantage d’exigences et de garanties. C’est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire.
En ce qui concerne l’urbanisme, nous avons renforcé l’encadrement des dérogations et limité leur durée. S’agissant de l’environnement, nous avons travaillé à rendre les engagements réellement contraignants et opérationnels. Pour ce qui est de la participation citoyenne, nous avons renforcé la concertation avec les territoires. Concernant la sécurité, nous refusons la banalisation de mesures dérogatoires et demandons un encadrement strict, proportionné et limité dans le temps.
Ce soir, il ne s’agit pas d’être pour ou contre les Jeux, mais de faire notre travail de législateur en poursuivant l’encadrement du projet de loi. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable et poursuivra l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ M. Laurent Wauquiez applaudit également.)

La parole est à M. Vincent Rolland.

Les Jeux, cher collègue Coulomme, sont faits pour faire briller…

Les yeux !

…les athlètes. Les Jeux sont faits pour les athlètes avant tout.

Ça fait cher par athlète !

Nous ne voterons pas cette motion de rejet parce que nous considérons que ce texte permettra d’organiser dans de meilleures conditions un événement de dimension mondiale, dont le pays pourra s’enorgueillir.

Il a raison !

Contrairement à ce que vous avez dit, les Jeux olympiques d’Albertville ont été un formidable vecteur de développement pour la Savoie. Cette initiative de Michel Barnier, aux côtés de Jean-Claude Killy, a permis de créer un îlot de prospérité dont tout le monde se félicite aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Chers collègues, je ne peux résister à la tentation de vous en avertir : l’examen de ce texte sera pour vous l’occasion de mettre en conformité vos votes et vos propos. Le groupe Droite républicaine…

Ce qu’il en reste !

…proposera, par exemple, des amendements visant à encourager le bénévolat –⁠ je suppose, bien évidemment, que vous y êtes favorables.

Arrêtez avec le bénévolat !

Nous présenterons également un amendement tendant à privilégier le recours aux entreprises locales, sujet que vous avez évoqué tout à l’heure.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voulons pouvoir examiner ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)

La parole est à Mme Marie Pochon.

Face au mur de la dette, au milieu de mille urgences et à la fin de l’année la plus chaude jamais enregistrée, nous examinons, dans la précipitation, un projet de loi visant à financer et à organiser dans nos jolies Alpes des Jeux olympiques et paralympiques pharaoniques que personne d’autre ne voulait.
Personne n’en voulait parce que les Alpes sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Dans un monde où les températures globales augmenteront de quatre degrés et où 80 % du manteau neigeux sera amené à disparaître, beaucoup se demandent s’il faut conserver ce modèle du « tout ski ». S’il a permis à nos vallées de montagne de se développer, nous avons l’obligation de le repenser au nom de celles et ceux qui les habitent.
Vous ne vous sentez pourtant pas concernés. Au contraire, vous avez choisi de faire de ces jeux un laboratoire de dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Mais non !

Tout cela pour deux nouvelles patinoires à Nice, un téléphérique à 3 400 mètres d’altitude sur le glacier de la Girose dans le massif des Écrins, des projets routiers et des hôtels de luxe –⁠ balayant au passage l’objectif ZAN inscrit dans la loi dite climat et résilience ainsi que l’autonomie communale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Personne n’en voulait parce que cet événement coûte un pognon de dingue –⁠ en argent public. La France a déjà provisionné plus d’un demi-milliard d’euros. En matière d’économies, on a vu mieux ; ou plutôt, vous avez vu mieux : cette année, vous avez raboté le pass’sport et gelé les 100 millions d’euros de l’aide à la rénovation des infrastructures sportives dans nos montagnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Personne n’en voulait, mais vous les organisez tout de même. Ces jeux sont fondés sur un déni de démocratie ; deux présidents de région ont engagé le pays tout entier, sans débat national, sans consultation locale, sans saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et sans évaluation parlementaire. Continuons gaiement : après les démissions de Martin Fourcade et de la directrice des opérations du Cojop, après le retrait du département de la Savoie, vous êtes allés jusqu’à déroger à la procédure parlementaire, la semaine dernière, pour faire passer vos magouilles. (Mêmes mouvements.)

C’est faux !

Contre un texte qui ne fait que détricoter la règle de droit pour seize jours de sponsoring dans nos massifs alpins, nous voterons, au nom de toutes celles et de tous ceux qui les habitent, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

On s’en doutait !

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

À l’occasion de cette première prise de parole du groupe Les Démocrates, je tenais à témoigner de notre solidarité avec les victimes de l’explosion survenue à Trévoux ainsi qu’avec les forces de l’ordre et les services de secours qui sont intervenus. (Applaudissements.)
Troublante contradiction que celle à laquelle s’est livré l’orateur qui a pris la parole tout à l’heure : déplorer l’absence de débat public sur l’organisation des Jeux tout en défendant une motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Il ne veut pas de débat !

Le groupe Les Démocrates –⁠ pour être démocrate, justement – goûte un peu moins que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ce recours systématique aux motions de rejet.

Le recours fréquent au 49.3, il n’y a pas si longtemps, ne vous a pourtant pas gênés !

Nous sommes attachés au débat. Des sujets importants seront abordés, liés notamment à l’environnement et à la sécurité –⁠ Mme la ministre les a très bien évoqués. Quelle image les députés que nous sommes donneraient-ils de la nation des droits de l’homme s’ils étaient incapables de débattre des Jeux olympiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Nous devons être fiers d’accueillir les Jeux de 2030. Ce projet de loi nous donne les outils pour le faire sereinement. En opposition totale aux propos que nous avons dû souffrir d’entendre pendant quinze minutes, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

La parole est à M. Joël Bruneau.

Nos collègues du groupe LFI ont de nouveau illustré leur sens du dialogue démocratique consistant à n’accepter de discuter que des seuls textes avec lesquels ils sont d’accord –⁠ conception tout de même bien particulière.

Ne parlez pas de démocratie, avec ce que Macron a fait depuis qu’il est au pouvoir !

Nous ne sommes heureusement pas les seuls à être favorables au débat et au dialogue ;…

Je le suis aussi !

…et comme nous sommes aussi favorables à l’accueil des Jeux olympiques de 2030, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Fidèle à sa conception du travail parlementaire, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI, qui priverait la représentation nationale d’un débat indispensable et attendu par les Français.

Indispensable ! Ils ne parlent que de ça !

Les enjeux d’organisation et de sécurisation de JO exigent des réponses précises et un examen approfondi. Nous refusons, par principe, toute posture idéologique : l’acceptabilité et la sécurité des JO méritent mieux que l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Alexis Jolly.

C’est un fait : la France va organiser les Jeux olympiques et paralympiques. Face à cet événement historique, l’extrême gauche ne trouve rien de mieux à faire que de déposer une motion de rejet –⁠ que de refuser de débattre, de travailler et de prendre ses responsabilités.
L’obstruction est devenue votre seule ligne politique : bloquer plutôt que construire, empêcher plutôt que préparer, contester plutôt que gouverner.
Nous ne nous y trompons pas, ce n’est pas faute de projet que vous refusez ce débat. Votre projet, au contraire, nous le connaissons parfaitement : remise en cause du ski, remise en cause des voitures, remise en cause de l’activité économique, remise en cause de l’emploi, remise en cause de l’hébergement, remise en cause, au fond, de la possibilité même de vivre et de travailler dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Et la remise en cause du changement climatique, peut-être ?

Derrière cette motion se cache une idéologie qui rêve d’une montagne sanctuarisée, figée, muséifiée, d’une montagne où l’on interdit et où l’on renonce, d’une montagne dont les habitants s’entendent dire qu’ils doivent disparaître au nom de dogmes hors-sol. Ne faites pas semblant de découvrir cette tragédie. Vous bloquez à Paris et vous déléguez le blocage, dans les terroirs, à des réseaux associatifs politisés, coupés des réalités locales mais sachant empêcher efficacement toute action. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Cette stratégie, ni écologique ni démocratique, n’est qu’hostilité profonde envers les territoires.
Nous voulons que les Français puissent apprécier pleinement l’opposition entre votre vision, faite de décroissance imposée et de culpabilisation permanente, et la nôtre, fondée sur le travail, l’activité,…

Le vol de l’argent public !

…l’innovation et la confiance accordée aux territoires comme à ceux qui y vivent.

Qu’est-ce que la montagne va devenir avec votre projet ?

Nous voulons parler de sécurité, de financement, de maîtrise de l’argent public, de mobilité et de transport adaptés aux réalités de la montagne, de logement, d’hébergements pour les habitants et pour les saisonniers. Nous voulons parler de l’héritage concret des Jeux pour nos territoires et nous voulons parler d’environnement, enfin, mais avec pragmatisme et sans idéologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais d’où tire-t-il toute cette énergie ? (Sourires.)

Tout cela, vous le refusez. Ces jeux sont une opportunité pour la France et ses territoires. Ils méritent un débat sérieux, loin des postures idéologiques. Nous voterons contre la motion de rejet.

La parole est à M. Bertrand Sorre.

Le groupe Ensemble pour la République, vous vous en doutez, votera contre cette motion de rejet préalable proposée par La France insoumise.

Vous êtes pour la dette !

Par principe, vous vous opposez à tout : aux grands événements, aux projets structurants, à l’attractivité des territoires et même au sport.
Ce que cette motion de rejet remet en cause, ce n’est pas simplement un texte –⁠ c’est une vision.

Votre vision !

C’est une vision du sport, de l’excellence, du dépassement de soi et du rôle que la France doit continuer à jouer sur la scène internationale. Comme l’édition de 2024 en a apporté l’éclatante démonstration, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est avant tout une grande fête populaire et sportive. C’est un moment d’unité nationale –⁠ mais je sais que vous n’aimez pas cela – et de fierté collective ; un moment où des athlètes, femmes et hommes, qui s’entraînent depuis des années et parfois depuis l’enfance, peuvent voir leurs efforts enfin récompensés.
La France est une terre pour les Jeux olympiques, que vous le vouliez ou non. Elle a su en faire la démonstration à de nombreuses reprises. (M. René Pilato s’exclame.) Ces jeux sont également une opportunité majeure pour nos territoires. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficieront d’un coup de projecteur mondial, avec des retombées économiques, touristiques et en matière d’aménagement durable. Ces investissements utiles, structurants, profiteront à leurs habitants bien au-delà des olympiades. Les Jeux olympiques d’hiver de 2030, ne vous en déplaise, ont été attribués à la France –⁠ c’est ainsi.

Personne n’en voulait !

Et la Suède ? La Suisse ?

Après Chamonix, Grenoble et Albertville, et avec le soutien des régions Aura et Paca, les Alpes françaises auront à nouveau l’honneur d’accueillir cet événement planétaire. Elles auront l’honneur de faire rayonner la France sur le toit de l’Olympe, là où s’écrit l’histoire du sport mondial. (M. Andy Kerbrat s’exclame.)
Avançons, plutôt que de toujours freiner, rejeter et contester ! Soyons ambitieux et donnons-nous les moyens, avec ce texte, d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Après les JO de Paris 2024, qui ont coûté plus de 6 milliards d’euros en argent public et fait l’objet d’un rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, voici que vous récidivez. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Contrairement à ce que nos concitoyens pourraient croire, le projet de loi que nous examinons n’a rien à voir avec la promotion du sport.

Exactement !

Au prétexte de faciliter l’organisation des JO de 2030 dans les Alpes, il n’est qu’un condensé de mesures anti-écolos et attentatoires aux libertés fondamentales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : détricotage des règles de l’urbanisme et du droit de l’environnement par une série de dérogations, cadeaux fiscaux aux organisateurs,…

Eh oui !

…accélération des expropriations et des enquêtes publiques pour construire des infrastructures olympiques, suppression du double degré de juridiction sur la privation du droit de faire appel d’un jugement contre un projet, généralisation de la vidéosurveillance algorithmique, octroi d’attributions de fonctionnaire de police à des agents de sécurité privée, dérogation à la règle du repos dominical ou encore interdiction administrative individuelle de paraître près des épreuves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Marie Pochon applaudit également.)

Eh oui !

On sous-estime le coût exorbitant de ce laboratoire du pire : 2,2 milliards d’euros payés par le contribuable.

Encore un mensonge !

Cette facture sera réglée par les collectivités hôtes de la compétition, collectivités qui subissent pourtant, depuis huit ans, des milliards d’euros de coupes budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce projet n’aurait jamais vu le jour si les citoyens avaient pu donner leur avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Marie Pochon applaudit également.)

Eh oui !

Toutes les procédures ont été bafouées. La CNDP n’a pas été saisie, quand elle doit obligatoirement l’être à partir de 460 millions d’euros d’investissement. Ni les citoyens, ni les collectivités, ni les représentants des montagnes n’ont été consultés.
Quand le réchauffement climatique est deux fois plus rapide dans les Alpes que partout ailleurs, il n’y a que dans la France d’Emmanuel Macron qu’un gouvernement peut décider, seul, de l’artificialisation de nos écosystèmes de montagne et du gaspillage, dans les canons à neige, de quantités d’eau astronomiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les Alpes n’ont pas besoin de rêves artificiels mais d’eau et de forêts vivantes ; elles ont besoin qu’on y préserve la vie.

Et la France n’a pas besoin de LFI !

Il n’y a que vous qui soyez assez bêtes pour organiser des JO sans savoir s’il y aura encore de la neige. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        130
        Nombre de suffrages exprimés                129
        Majorité absolue                        65
                Pour l’adoption                30
                Contre                99

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Belkhir Belhaddad.

Après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, succès tant sur le plan du sport que de l’organisation, la France se prépare à accueillir à nouveau les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pour une quatrième fois, en 2030.
Projets des territoires, ces jeux ont également le soutien de l’État. Dans la lignée de la grande réussite des Jeux de 2024, ils donnent l’occasion à la France de se réaliser comme une nation sportive.
Malgré la baisse envisagée du budget dédié au sport pour 2026, il y a là une formidable occasion de laisser en héritage, à tous et à toutes, l’accès à une pratique sportive dans des équipements durables –⁠ ce dont La France insoumise n’a que faire.
Ces jeux devront être un levier de transition pour penser la montagne de demain. Ce projet de loi ne vise pas à dire oui ou non à l’organisation des JOP 2030 en France. Nous pourrions d’ailleurs nous interroger sur l’absence de consultation du Parlement lorsqu’un pays ou une ville candidate à l’organisation d’un tel événement, d’envergure internationale, et l’obtient : il mobilise les finances publiques et les ressources de l’État et son bon fonctionnement nécessite un cadre juridique dérogatoire au droit commun. Cela devrait donner lieu à un débat.
Ce projet de loi vise donc à apporter à notre cadre juridique les adaptations nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques, pour appliquer le contrat hôte des JOP 2030.
Même si ces dispositions ont pour but légitime de contribuer à la bonne organisation des Jeux, elles ne doivent toutefois pas excéder ce qui est nécessaire à leur déroulement optimal. Les amendements déposés par le groupe Socialistes et apparentés visent donc à encadrer le projet de loi, compte tenu des enjeux environnementaux, urbanistiques, sécuritaires et financiers des JOP 2030. Ces amendements ont donc pour but d’en faire une célébration populaire du sport et de son importance dans notre société, ainsi qu’un événement respectueux de l’environnement dans lequel il se déroule.
Des améliorations ont déjà été obtenues concernant la participation physique aux décisions qui ont une incidence sur l’environnement, avec des réunions publiques dans les stations concernées. Pour l’accès aux sites des épreuves, la priorité sera ainsi donnée aux lignes ferroviaires et aux transports publics sur le transport routier. Nous avons également obtenu que la Cour des comptes remette un rapport sur la destination des reliquats, afin de nous assurer qu’ils servent aux actions d’héritage et de développement du sport.
Si nous pouvons nous féliciter de ces premières améliorations, certaines dispositions suscitent toutefois notre inquiétude et appellent notre vigilance. Sur le volet sécuritaire, nous veillerons à ce que les dispositions adoptées soient proportionnées à l’objectif poursuivi et à ce qu’elles respectent les libertés fondamentales. Le groupe Socialistes et apparentés propose notamment une alternative à la vidéoprotection algorithmique.
Sur l’enjeu environnemental, le Cojop devra être exemplaire et limiter au maximum l’impact de l’événement sur l’écosystème alpin.

Une évaluation environnementale, ce ne serait pas mal !

C’est la raison pour laquelle nous demandons à transformer l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030 en un objectif contraignant en matière d’émissions de CO₂ et de respect de la biodiversité et des ressources en eau.
En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, l’organisation des JOP 2030 doit s’inscrire dans la construction d’un modèle nouveau des grands aménagements de montagne. Des limites doivent être posées aux dérogations en matière d’urbanisme. Nous proposons de supprimer la dérogation à l’objectif zéro artificialisation nette, prévue à l’article 18 bis  : les aménagements déjà opérés la rendent inutile.

Nous avions déjà supprimé cette dérogation en commission et ils l’ont rétablie. C’est scandaleux, il n’y a pas d’autre mot.

Enfin, sur le volet financier, compte tenu des efforts demandés à chacun et de l’état des finances publiques, ces jeux ne pourront excéder le soutien financier prévu par l’État et les collectivités. Nous demandons à ce titre un effort de transparence, notamment sur les rémunérations des dirigeants du Cojop 2030.
Ces jeux seront réussis s’ils restent une célébration populaire du sport. Je défends donc, avec mes collègues, la mise en place d’une billetterie populaire sur le modèle de celle créée pour les JOP 2024.

Contre l’avis de la majorité !

Oui aux JOP 2030, mais pas à n’importe quelles conditions. Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront le projet de loi, tout en veillant à ce que les équilibres nécessaires soient respectés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et DR.)

La parole est à M. Vincent Rolland.

Notre assemblée est enfin amenée à examiner le texte relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. L’organisation de cet événement au retentissement mondial, dans nos Alpes françaises, est une aubaine. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, une édition copilotée par notre collègue Michel Barnier et le triple champion olympique Jean-Claude Killy (applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem), et dont le souvenir reste ancré, cette édition 2030 sera l’occasion de montrer la capacité de nos territoires alpins à accueillir une nouvelle manifestation sportive de cette dimension.
Ces jeux, loin de se limiter à quelques semaines de festivités, doivent être un moyen de faire rayonner la France et ses athlètes, comme lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Les députés du groupe Droite républicaine adressent par ailleurs leurs plus vifs encouragements à nos athlètes qui feront briller la France dans quelques semaines aux JO de Milan et Cortina d’Ampezzo, avec la préparation des Jeux de 2030 en ligne de mire.
Dans un contexte budgétaire contraint, qui le restera dans les années à venir, ces jeux doivent prouver notre capacité à accueillir et organiser des événements de façon sobre et bénéfique pour nos territoires.

Absolument.

Je me réjouis que plusieurs équipements utilisés lors des Jeux olympiques de 1992, comme la piste de bobsleigh de La Plagne ou le tremplin de saut de Courchevel, soient réutilisés pour cette édition. Cet héritage, soutenu dans le temps par les communes supports et le département de la Savoie, a été important dans le choix du dossier défendu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et ses présidents successifs Laurent Wauquiez…

Excellent.

…et Fabrice Pannekoucke, ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et son président Renaud Muselier.

Vous plaisantez ?

Les futurs investissements réalisés par la Solideo doivent présenter un intérêt de long terme. Les projets menés devront constituer un patrimoine pour nos athlètes et pour les populations locales.

On n’en veut pas !

Ces jeux doivent également être l’occasion d’adapter la montagne aux évolutions futures, que ce soit en matière de flux touristiques, de dérèglement climatique ou de développement d’infrastructures. Nous attendons un engagement fort de la part d’entreprises nationales comme la SNCF, pour investir dans des infrastructures permettant de décarboner le transport, mais aussi de la part de l’État dont nous souhaitons qu’il investisse dans les infrastructures routières sur le réseau national, pour sécuriser les accès, notamment le tunnel de Ponserand.
Par ailleurs, nous souhaitons que les habitants et les entreprises locales soient pleinement intégrés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le groupe Droite républicaine propose donc deux amendements : l’un vise à réduire les impôts pour les bénévoles qui prennent de leur temps et donnent toute leur énergie pour faire de ces jeux une réussite ; l’autre vise à donner la priorité aux entreprises locales pour les commandes publiques. (M. Laurent Wauquiez et M. Michel Barnier applaudissent.)

Très bien !

Ces jeux doivent aussi être l’occasion d’innover, notamment d’un point de vue législatif. Ce texte vise en particulier à alléger les contraintes inutiles qui pèsent sur les élus et les acteurs économiques locaux. Nous avons pu, de façon transpartisane, faire adopter un amendement en commission des affaires économiques permettant de réduire l’impact des remontées mécaniques sur l’environnement…

Ah !

…et d’anticiper les évolutions technologiques dans le domaine, en assouplissant les contraintes d’emprise.

C’est vrai !

Enfin, il est évident que l’organisation de ces jeux doit faire l’objet d’une écoute attentive et respectueuse des acteurs locaux. Le groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte et une organisation de ces jeux responsable sur le plan budgétaire,…

Ah, c’est très responsable, un demi-milliard d’euros !

…utile pour le territoire et avec un impact positif pour les populations locales. En suivant ces recommandations, nous ferons des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 une réussite, au même titre que l’ont été les Jeux de Paris 2024. Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)

Précis, efficace, c’était parfait.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.