Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, n° 2510, déposé le mercredi 18 février 2026.
Projet de loi, n° 2510
17e législature
