Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 4 février 2026

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 4 février 2026

Première lecture au Sénat

Mercredi 4 février 2026
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2026

Dépôt au Sénat

Mercredi 4 février 2026

Projet de loi Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, n° 355, déposé le mercredi 4 février 2026.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 2510, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
  
  Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 10h19

Première lecture au Sénat

Mercredi 4 février 2026

Texte adopté ✅

Projet de loi Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, n° 355, déposé le mercredi 4 février 2026.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2026

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 11 février 2026

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°355), n° 387, déposé le mercredi 11 février 2026.

Texte de la commission

Mercredi 11 février 2026

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°355)., n° 388, déposé le mercredi 11 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 18 février 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°355)., n° 388, déposé le mercredi 11 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°388 (2026-2027)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 18 février 2026

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille le 18 février 2026, T.A. n° 62

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2026 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, n° 2510, déposé le mercredi 18 février 2026.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 10h19
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 18 février 2026

Accéder à la page de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510), n° 2581
Discussion en séance publique

Mardi 31 mars 2026
Agenda et comptes rendus des débats