Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, n° 2691, déposé le vendredi 17 avril 2026.
Projet de loi, n° 2691
17e législature
