Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, n° 2985, déposé le jeudi 25 juin 2026.
Projet de loi, n° 2985
17e législature
