Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, n° 2986, déposé le jeudi 25 juin 2026.
Projet de loi, n° 2986
17e législature
