Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 142, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Proposition de loi, n° 142 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 17ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON