Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025, n° 212, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 212
17e législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025, n° 212, déposée le mardi 17 septembre 2024.
