Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 239, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 239
17e législature
Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 239, déposée le mardi 17 septembre 2024.
