Proposition de loi organique visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 485, déposée le jeudi 24 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 485
17e législature
Proposition de loi organique visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 485, déposée le jeudi 24 octobre 2024.
