Proposition de loi, n° 1511

Proposition de loi visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques, n° 1511, déposée le mercredi 4 juin 2025.

Proposition de loi, n° 1511 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON