Proposition de loi, n° 1714

Proposition de loi visant à réformer le collège, n° 1714, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Proposition de loi, n° 1714 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON