Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail, n° 2238, déposée le jeudi 11 décembre 2025.

Proposition de résolution, n° 2238 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON