Proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments, n° 2833, déposée le mardi 26 mai 2026.

Proposition de loi, n° 2833 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON