Proposition de loi, n° 2965

Proposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau, n° 2965, déposée le mardi 23 juin 2026.

Proposition de loi, n° 2965 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON