Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332), n° 1449, déposé le jeudi 22 mai 2025.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON