Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Lundi 2 juin 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats