Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173)., n° 1202-A0, déposé le mardi 1er avril 2025.
Texte de la commission, n° 1202-A0
17e législature
