Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440)., n° 1445-A0, déposé le mercredi 21 mai 2025.
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