Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804)., n° 2807-A0, déposé le mardi 19 mai 2026.
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