Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 12 février 2025, T.A. n° 49.
Projet de loi, T.A. n° 49
17e législature
