Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement le 17 décembre 2025, T.A. n° 202.
Projet de loi, T.A. n° 202
17e législature
