Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

• Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.

  Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 1434, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

    Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

    Contribuer

• Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.

  Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission