Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 15 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 décembre 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 18 décembre 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 11 février 2026Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240)., n° 390, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240)., n° 390, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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