Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

17^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (dépôt le jeudi 15 mai 2025).

La loi en construction

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 15 mai 2025

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 mai 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 mai 2025
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Jeudi 18 décembre 2025
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Lundi 2 mars 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 mai 2025 (17^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.

Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 1434, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
  
  Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 mai 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.

Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 26 novembre 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434), n° 2137, déposé le mercredi 26 novembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 16h55
Discussion en séance publique

Mercredi 17 décembre 2025
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 17 décembre 2025

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement le 17 décembre 2025, T.A. n° 202

Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 16h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 18 décembre 2025

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, n° 240, déposé le jeudi 18 décembre 2025.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 11 février 2026

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240), n° 389, déposé le mercredi 11 février 2026.

Texte de la commission

Mercredi 11 février 2026

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240)., n° 390, déposé le mercredi 11 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 18 février 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240)., n° 390, déposé le mercredi 11 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°390 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 18 février 2026

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement le 18 février 2026, T.A. n° 61

Promulgation de la loi

Lundi 2 mars 2026

Loi n°2026-145 du lundi 2 mars 2026 autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Publiée au Journal Officiel du mardi 3 mars 2026

Baromètre de l'application des lois