Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France le 20 janvier 2026, T.A. n° 214.
Projet de loi, T.A. n° 214
17e législature
