Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap le 2 juin 2026, T.A. n° 298.
Proposition de loi, T.A. n° 298
17e législature
