Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part le 24 juin 2026, T.A. n° 320.
Projet de loi, T.A. n° 320
17e législature
