Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires le 20 juillet 2026, T.A. n° 335.
Proposition de loi, T.A. n° 335
17e législature
