Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Plus d’informations
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.