– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;
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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15e législature
Session 2018 – 2019
Session 2018 – 2019