– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur).

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