- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
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- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)