Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Session 2022 – 2023 - 16e législature

– Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).

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