– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature
Session 2022 – 2023
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