– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2459)
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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16e législature
Session 2023 – 2024
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