Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de la gratuité de passage des véhicules de sapeurs-pompiers sur le réseau autoroutier. Une circulaire interministérielle datant du 30 décembre 1980 indique notamment que la gratuité ne peut être accordée aux fonctionnaires des différentes administrations qu'à la double condition qu'ils soient dans l'exercice de leur fonction et que la mission présente un lien avec l'exploitation de l'autoroute. C'est ainsi que les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la franchise de péage que pour les interventions liées à des événements survenus sur le réseau autoroutier. Cette procédure semble ignorer totalement le mode de distribution des secours sur autoroute, plusieurs véhicules de provenances différentes intervenant dans la plupart des cas. Mais elle écarte de surcroît tout transit opérationnel gratuit pour des sinistres ou accidents survenant en dehors du réseau autoroutier. Ces mesures ont pour conséquence d'empêcher les sapeurs-pompiers d'utiliser l'autoroute, certains maires se refusant à acquitter le péage pour des interventions faites par leur centre de secours au profit d'autres communes. Ainsi, les délais se trouvant allongés et le transport des victimes par route prive celles-ci d'un confort qui ne va pas dans le sens de leur intérêt, ce qui paraît particulièrement grave. Aussi, il lui demande s'il envisage de donner des instructions de façon que les services publics de secours continuent, comme par le passé, à utiliser gratuitement les autoroutes.