Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité en ce qui concerne le calcul des charges sociales personnelles, à savoir les cotisations personnelles d'allocations familiales et d'assurance maladie des chirurgiens-dentistes. En effet, le praticien dentaire est considéré comme un médecin du secteur 1 pour sa cotisation personnelle d'assurance maladie et comme un médecin à honoraires libres pour sa cotisation personnelle d'allocations familiales. Les effets sur les cotisations sont considérables, comme le montre l'exemple suivant, pour un médecin et un dentiste dont les bénéfices s'élèvent à 250 000 francs. Pour le médecin, la cotisation d'allocation familiale sera de 2 699 francs : 169 080 0,40 % = 676 francs et (250 000 - 169 080) 2,50 % = 2 023 francs. Pour le chirurgien-dentiste elle sera de 13 500 francs (250 000 5,40 %). Ainsi le chirurgien-dentiste conventionné dont les honoraires sont fixes comme le médecin du secteur 1 paie cinq fois plus de cotisations-d'allocations familiales. Il lui demande de bien vouloir faire examiner cette disparité de traitement non justifiée et de rétablir cette situation inéquitable.