Réponse publiée le 7 décembre 1998

Les chirurgiens-dentistes ne sont pas assimilés aux médecins du secteur 1 pour leur cotisation d'assurance-maladie, ni aux médecins conventionnés à honoraires libres pour leur cotisation d'allocations familiales. Chacune de ces situations obéit à un régime spécifique. Les médecins du secteur 1 voient leurs cotisations d'assurance-maladie, d'allocations familiales et d'avantage supplémentaire vieillesse prises partiellement en charge. Les médecins conventionnés à honoraires libres n'ont droit à aucune prise en charge puisqu'ils ont choisi de ne pas appliquer les tarifs prévus par la convention. Les chirurgiens-dentistes, de la même façon que les professions paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes...), bénéficient de la prise en charge partielle d'une partie de leurs cotisations d'assurance-maladie et d'avantage supplémentaire vieillesse, en contrepartie de leur adhésion à la convention. Plus généralement, les relations entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie sont régies par des conventions qui créent un ensemble de droits et d'obligations propres à chaque profession. Une comparaison de ces conventions clause par clause n'est donc pas possible. Les avantages relatifs dont certaines professions bénéficient doivent s'apprécier d'une façon globale, en prenant en compte l'ensemble des droits et d'obligations résultant des accords conclus compte tenu des formes d'exercice et de dispensation des soins qui leur sont inhérentes. Ces avantages relatifs n'ont donc pas à revêtir systématiquement la même forme pour toutes les professions médicales et paramédicales.