renouvellement
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes existant pour le renouvellement ou le remplacement des papiers d'identité pour les personnes françaises nées à l'étranger ou dans d'anciennes prossessions françaises. La procédure d'obtention d'un extrait d'acte de naissance s'avère souvent particulièrement longue. Par ailleurs, elle peut apparaître humiliante à ces citoyens français. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées pour faciliter ces démarches et les rendre plus acceptables aux intéressés.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998