Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la directive COV n° 7177-98 récemment adoptée par le Parlement européen. Cette directive a pour but de réduire de 67 % par rapport au niveau de 1990 les émissions dans l'atmosphère de certains solvants organiques, et ce avant l'an 2007. Elle fixe au niveau européen les limites d'émissions avec une tolérance concernant les objectifs établis par les pays membres dans leurs plans nationaux. L'objectif de ces plans nationaux est de donner aux pays membres la flexibilité d'atteindre, par d'autres moyens, mais à la même échelle, une réduction d'émissions semblable à celle qui serait obtenue en appliquant la directive. Cela permet aux Etats membres de solutionner des problèmes qui sont propres à leur nation, en tenant compte des réglementations existantes, des facteurs géographiques et démographiques, tout en répondant aux besoins des petites entreprises qui utilisent des solvants organiques. En effet, le secteur des PME sera très affecté par l'application de cette directive. Pour ne pas affecter négativement leur avenir, le plan national pourrait autoriser des limites d'émissions plus élevées pour les petites entreprises, qui ne peuvent supporter financièrement la mise en oeuvre de technologies coûteuses pour atteindre les limites d'émissions requises. Parallèlement, la mise en oeuvre d'une réglementation nationale favorisant le recyclage afin de réduire l'utilisation de ces solvants serait une substitution efficace et qui permettrait d'atteindre les objectifs de réduction de leurs émissions dans l'atmosphère. Il souhaiterait qu'elle prenne en considération les points évoqués ci-dessus pour mettre en oeuvre une législation adaptée, soucieuse de préserver la qualité de l'environnement sans pour autant pénaliser trop lourdement les petites entreprises.