Réponse publiée le 28 décembre 1998

La ligne Fontenay-le-Comte - Niort est située, pour l'essentiel, sur le territoire de la région Poitou-Charentes. Toutefois, c'est la région des Pays de la Loire, qui, en accord avec la région Poitou-Charentes, a décidé d'inscrire cette liaison dans sa convention d'exploitation avec la SNCF. Elle peut donc décider de modifier le service sur cette liaison, actuellement assurée par voie routière, et d'en supporter les éventuelles incidences financières. A cet égard, il convient de préciser que, jusqu'au 31 décembre 1999, la région Pays de la Loire assume pleinement la responsabilité et la définition des services régionaux de voyageurs et reçoit, à ce titre, une contribution de l'Etat. La région Pays de la Loire, qui a adopté son schéma régional de transport, est ainsi à même de déterminer le meilleur moyen de satisfaire les besoins des usagers, dans une perspective intermodale, compte tenu des travaux en cours dans le domaine routier entre Fontenay-le-Comte et Niort. Les investissements en matière d'infrastructure, qui pourraient se révéler nécessaires à la réouverture de la ligne ferroviaire au trafic voyageurs, devraient par ailleurs être examinés avec Réseau ferré de France dans les conditions prévues par le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et au statut de cet établissement.