Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les conditions d'utilisation des strapontins dans les bus lors des sorties scolaires. La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 sur l'organisation des sorties scolaires précise (IG) : « L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation s'assure que l'ensemble des pièces attestant de la qualité de la société de transport figure au dossier. Elle vérifie également que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises (hors strapontins) signalées sur la carte violette. Juste avant le départ : l'enseignant organisateur de la sortie vérifie que les renseignements fournis par le transporteur (liste en annexe 4 transport») correspondent au(x) véhicule(s) mis effectivement à sa disposition. Si le modèle du véhicule n'est pas celui initialement prévu, une attestation délivrée par le responsable de la société de transport devra le justifier ; à défaut le départ sera annulé. Il convient de vérifier que le véhicule de remplacement dispose d'un nombre de places assises (hors strapontins) correspondant au nombre de personnes participant à la sortie. « La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 ayant été complétée par la circulaire n° 97-176 bis du 25 novembre 1997, il souhaite savoir qui doit vérifier que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises (hors strapontins).