Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les assistantes maternelles des Hauts-de-Seine. Le montant de la rémunération minimale des assistantes maternelles est actuellement est fixé à 2,25 fois le SMIC horaire par enfant et par jour pour une durée d'accueil de 8 à 10 heures par l'article 1er du décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992. La presque totalité des crèches familiales des Hauts-de-Seine rémunérant les assistantes maternelles 3 heures de SMIC par enfant et par jour, il souhaiterait savoir si un salaire supérieur au minimum légal dispense les crèches de payer les heures supplémentaires effectuées. Dans ce cadre, il souhaiterait également connaître les mesures que le gouvernement envisage de prendre, en concertation avec les professions concernées, afin que soit revalorisée la profession d'assistante maternelle et que, plus généralement, leur statut évolue vers plus de protection.