Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Migaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème que peut parfois poser la détermination du nombre d'accompagnateurs pour l'encadrement des sorties scolaires avec nuitées. En effet, la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 prévoit un nombre de deux adultes au moins, quelle que soit la taille du groupe. L'application stricte de cette disposition semble parfois compliquer et alourdir l'organisation de certaines sorties scolaires, notamment en milieu rural où des classes uniques, à l'effectif souvent faible, se regroupent dans la même sortie. En effet, pour un nombre d'enfants donné, on aboutit à la nécessité de recourir à un nombre d'accompagnateurs supérieur à celui prévu par la circulaire car l'administration considère alors chaque classe comme un groupe distinct. Il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de permettre, dans le cas de sorties regroupant plusieurs classes à effectif faible, la détermination du nombre d'accompagnateurs en fonction du nombre d'élèves constituant le groupe faisant l'objet de la sortie scolaire.