cotisations
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui se sont trouvées dans l'obligation d'interrompre leur activité professionnelle sur une longue durée pour élever un enfant handicapé. Ces personnes, le plus souvent des femmes, n'ont pas - et pour cause - été en mesure de cotiser à l'assurance vieillesse pendant toutes les années où leur présence aux côtés de leur enfant handicapé était indispensable, et se retrouvent par conséquent extrêmement pénalisées du point de vue de leurs droits à la retraite. Dans des cas semblables il lui demande d'examiner la possibilité pour l'Etat de prendre en charge le coût inhérent au rachat des cotisations vieillesse pendant toute la période d'inactivité forcée.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999