Réponse publiée le 16 août 1999

Le haut comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement. Ce groupe d'experts, dont le rapport sera officiellement remis courant juin 1999, suggère que la fibromyalgie ne peut être considérée comme une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 %, et ne saurait, de ce fait, être inscrite, en tant que telle sur la liste fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Le Gouvernement se prononcera au vu du rapport définitif. Il est rappelé que certaines formes évolutives ou particulièrement invalidantes de cette pathologie peuvent donner lieu d'ores et déjà à une prise en charge à 100 %, au titre des affections « hors liste ». La décision portant exonération du ticket modérateur est alors prise par la caisse d'assurance maladie, sur avis du service du contrôle médical qui tient compte des éléments de gravité de la pathologie mais aussi du coût du traitement mis en oeuvre. Le médecin conseil se prononce en toute indépendance, dans le cadre de la législation en vigueur, et l'avis qu'il est amené à rendre sur l'état du malade s'impose à l'organisme de prise en charge. En tout état de cause, les malades atteints de syndrome fibromyalgique bénéficient, dans les conditions du droit commun, des prestations en nature et en espèce, de l'assurance maladie.