Question écrite n° 22263 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des radiologues à la suite de la décision du Gouvernement de baisser de 13,5 % leur lettre clef. Cette mesure ayant été annoncée comme devant être provisoire, il souhaite savoir dans quel délai la situation antérieure sera rétablie. Il voudrait également connaître les moyens utilisés pour évaluer les économies que cette mesure est supposée engendrer.

Données clés

Auteur : M. Alain Moyne-Bressand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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